renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 22 Août 2025, afin de finaliser la circularisation du plan de redressement, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après examen

Afin de voir si la CPAM aurait statué sur le recours engagé et afin de s'assurer d'une meilleure rentabilité pour s'orienter vers un plan de redressement, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après examen de

redressement judiciaire jusqu'au 21 Avril 2025. dans l'attente de l'assemblée générale fixée au 09 février 2025 actant l'entrée au capital du nouvel investisseur, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après examen

Les audiences d'examen des créances contestées se sont tenues le 5 mai 2026.

de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ215 Numéro de Rôle : 2026F8 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

à l'égard de la société P.I.F SASU SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [P] [K], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen

l'égard de la société RZ formation AS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [D] [A], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen

commissaire, suivant avis du 03/04/2026, est favorable à la transformation de la procédure en liquidation judiciaire ; En rappelant les dispositions de l'article L 631-15 du Code de commerce ainsi conçu

commissaire, suivant avis du 23/01/2026, est favorable à la transformation de la procédure en liquidation judiciaire ; En rappelant les dispositions de l'article L 631-15 du Code de commerce ainsi conçu

commissaire, suivant avis du 17/04/2026, est favorable à la transformation de la procédure en liquidation judiciaire ; En rappelant les dispositions de l'article L 631-15 du Code de commerce ainsi conçu

commissaire, suivant avis du 17/04/2026, est favorable à la transformation de la procédure en liquidation judiciaire ; En rappelant les dispositions de l'article L 631-15 du Code de commerce ainsi conçu

reconnu par la DRIEETS, a conclu avec ALT un contrat de prestation permettant aux stagiaires formés par cette dernière de passer leurs examens, et ce, entre le début de 2020 et fin 2022.

de l'audience du 12 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport : Administrateur : Х Juge-commissaire : Х La procédure est revenue à l'audience du 12 Janvier 2026 pour l'examen

d'obtenir les nouveaux chiffres de rentabilité suite à la cession du fonds et des mesures de restructuration, et permettre de présenter un plan de redressement, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après examen

2026. dans la meure il est nécessaire de régulariser la situation juridique (approbation en AG de l'augementation de capital) et financière de la société CANGIA, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après examen

Les défendeurs ne se présentent pas ni personne pour eux, Sur la recevabilité, le Tribunal constate que cette demande n'est pas contestée et qu'il n'y a donc pas lieu de l'examiner.

Par LRAR du 1er août 2022, Mexi Kebab adresse à Framboise Consulting une lettre de résiliation du contrat conclu le 15 juin 2020 (sic.

Monsieur [D] [S], en sa qualité de conciliateur de la SCOPàrl L'AGE DU BOIS, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 06/03/2024, a été convoquée

devant le Tribunal de céans conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce, ORDONNE en conséquence le rappel de l'affaire à l'audience du jeudi 15/01/2026 à 16 h 00 pour l'examen de la clôture