CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES La SAS PAC GESTION clôture ses exercices comptables au 30 juin. Jusqu'à l'exercice 2021-2022, l'activité était rentable (82k€ de bénéfice sur l'exercice 2021-2022).
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation de la SNCF en 2018; crise des gilets jaunes en 2019; mouvement contre le projet de réforme
69ea8dabcdc6046d474e75bb
Trib. de Commerce
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
Le prix provisoire des titres cédés a été fixé à la somme globale de 330.000 € au regard du bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
R E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
[G] [Localité 2], prise en la personne de son [M] en exercice, à payer à la S.A.R.L.U [I] [Y], prise en la personne de son [M] en exercice, la somme de 684,05€ avec intérêts au taux légal à compter du
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
La comptabilité n'est pas à jour, le bilan de l'exercice 2024 n'ayant jamais été réalisé du fait du départ à la retraite de l'expert-comptable de la société, qui n'a laissé aucun successeur.
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
société anticipe une diminution du chiffre d'affaires sur l'exercice clos le 31 mars 2026, par rapport à l'exercice clos le 31 mars 2025 puis une croissance de 10% sur les exercice clos le 31 mars 2027
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Il est anticipé des charges cumulées (hors frais exceptionnels liés à la période d'observation) sur l'exercice 2024 de 494 k€ contre 515 k€ sur l'exercice 2023.
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : NEUTRINO EQUIPEMENTS (SAS) Solitude [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
Cependant, le Ministère Public fait remarquer qu'aucun élément comptable pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 n'a été fourni. M.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Faits et Procédure : La SAS [D] [W] [P] [B] a été immatriculée sous le n° RCS 800 116 543 au Greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 6 février 2014 et exerçait une activité de commerce de
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
, en tout ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait ayant contribué à la faute de gestion.
AFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
La procédure judiciaire a fait apparaître de graves fautes à l'encontre de Monsieur [D] [C], c'est ainsi qu'est né le présent litige.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
sur la facturation du mandat de négociation.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6690bcdc6046d47eead0d
14 janvier 2026
laquelle a été relevé le fait d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Monsieur [Z] [F] fait savoir que ceci s'inscrit dans le cadre des nombreuses actions d'obstruction menées contre lui par les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20, en particulier, le non-paiement
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
2020 (375 514 €) et l'exercice 2021 (467 607 €).
69d270cbcdc6046d4734097c
La cour d'appel d'Amiens a confirmé ce jugement par un arrêt du 27 juin 2024 ; Estimant que, du fait des manœuvres d'AGECO, ils n'ont pu ni exercer leur droit de préemption sur 300 titres Belive que ces
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 24/04/26 Copie exécutoire délivrée le : 24/04/26 À : Me DESMONTS FAITS
Chambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 841 556 376 - 2018 B 3525 et exerce une activité de vente de pièces détachées automobiles en e-commerce sous
Page 8 sur 37