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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
] [E] [J], demeurant 161 rue Lecourbe 75015 Paris - RCS B - Partie défenderesse : comparant par Me Julien DAMI LE COZ Avocat (C1116) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [Y] [J] a créé un groupe
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
[F] [A] a créé et dirigé, à partir des années 1980, un groupe de sociétés composé notamment de la holding HORDO et de sa filiale opérationnelle IMPER ÉTANCHEITE.
Trib. de Commerce
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, société par actions simplifiée au capital social de 88.482.297,00 €, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 413 356 353, ayant son siège social sis [Adresse
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Présentation de la Société et de son groupe HLC est une société en nom collectif dont l'objet est la gestion de l'hôtel Lou Cagnard situé à [Localité 1] et qui fait partie du groupe [Localité 1], coiffé
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
En Fait : La convention de groupement stipule que la société OMEGA ENERGIES est seule responsable de son lot et doit assumer toutes les conséquences de ses propres défaillances.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
La société MAGNOLIA GROUPE détient les sociétés suivantes en intégralité et toutes sont dirigées par Monsieur [R] (président) et Madame [C] (directeur général) : * MAGNOLIA COMMUNICATION ACCESS SASU créée
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes [V] [W], la commune de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société
Chambre 1
69bd0deecdc6046d474e39c3
3 novembre 2025
PROCEDURE Par acte en date du 4 octobre 2024, la société ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
de Paris D 380 045 773, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, RCS de Paris D 382 515 211, dont le siège social est 16 rue des
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
LES FAITS La société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE (ci-après la société DILIGENCE SOFTWARE) se déclare créancière de la société FINTECTURE au titre d'un facture impayée portant sur une
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Ce financement venait compléter l'apport en fonds propres déjà réalisé par le Groupe dans les différentes sociétés du projet depuis 2017, pour un montant total de 8,6 millions d'euros.
Référé prononcé mercredi
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6 mai 2026
de mise en demeure, et la capitalisation des intérêts CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF à payer à la société CAP IMMO 318 la somme de 5 000 euros en application
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
1], la société FORTIL GROUP et la société FOR TEAM, et qu'il se déclarait territorialement compétent : METTRE EN DEMEURE la société FORTIL [Localité 1], la société FORTIL GROUP et la société FOR TEAM
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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18 décembre 2025
Pour la société GROUPE ECOS défenderesse : La société GROUPE ECOS ne fait valoir aucun moyen.
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
MATEL GROUP à la société IDME, * Condamner la société MATEL GROUP à payer à la société IDME les sommes suivantes : * 1 173 € HT au titre de la restitution du prix de vente du matériel, * 8 779,90 €
Chambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
, création de groupements, sociétés…, fourniture de services communs, prestations administratives, société animatrice de groupe.
CHAMBRE DU CONSEIL
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de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [B], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS GROUPE AUTONORD 62 Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant
MARDI
69c331adcdc6046d47d57649
3 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F02317 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société GROUPE ZEBRA SAS DEMANDERESSE
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a35dcdc6046d471929d1
9 juillet 2025
La société SALYEN (SCI) fait partie d'un groupe de 4 sociétés, réparties dans l'Ain et les Bouches-du-Rhône, et dont l'intérêt économique général se situe dans le ressort du tribunal de commerce d'Aix
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