Le mandataire judiciaire s'est déclaré réserve sur le renouvellement de la période d'observation compte tenu du peu d'implication des dirigeants et a rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport

EXPOSE DES MOTIFS Attendu qu'il est pris acte de l'intervention volontaire dans la cause de la société TSC 2018 ; Attendu que l'étroite imbrication des différentes parties à la cause dans le remplacement

Des mesures de restructuration continuent d'être mises en oeuvre, démontrant l'implication du dirigeant dans la stabilisation de l'entreprise et la préservation de sa trésorerie, notamment : * la renégociation

* Donner son avis sur l'implication de la société ANETT ET CIE à compter de la signature de l'avenant n°2, notamment eu égard à la qualité et la complétude du travail de conversion des données et à la

en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire s implifiée

liquidation judiciaire, Attendu que le dirigeant s'en remet à la décision du Tribunal, qu'il est déçu de l'issue de la procédure et tient à remercier particulièrement le juge commissaire pour son implication

La société [B] conteste la réalité de cette créance, arguant de l'absence de pièces justificatives, de l'atypisme d'une facturation d'une filiale vers sa mère, et de l'implication de l'actuelle présidente

Le dirigeant Monsieur, [I], [O], ainsi que le liquidateur attestent de l'implication de Monsieur, [H], [C] dans la société AJ LOC.

Cette absence de distinction entre les ressources du dirigeant et celles de la société révèle une imbrication telle qu'il est impossible d'identifier une gestion séparée des patrimoines.

très étroit entre les 2 affaires, justifiant une demande de connexité sur le fondement de l'article 101 du code de procédure civile, 2) Sur le fond : La société QUALICONSULT aurait reconnu son implication

Il considère que d'importantes économies d'échelle pourront être réalisées et que la structuration familiale du repreneur favorisera l'implication des deux équipes de salariés.

particulières exposée ci-avant, A titre principal : Juger que l'application de la loi du 5 juillet 1985 à l'incendie du 12 juillet 2022 ne souffre d'aucune contestation sérieuse compte-tenu de l'implication

Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication

Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication

Le fait que la mention « BON POUR AVAL » soit située en dessous de la signature, a été noté dans le prolongement du « bon pour aval » imprimé sur le document.

produite par SUEZ, identifie l'exploitant, émetteur de la facture, sans ambiguïté, car elle comporte dans sa deuxième page le siège de SUEZ Eau et son immatriculation au registre du commerce (RCS), imprimées

La société 3 DS Groupe expose pour sa part qu'elle dispose d'éléments rendant crédible et plausible l'implication de Monsieur [S], de Madame [F] et de la société Simbol dans le détournement et l'utilisation

La confusion des patrimoines se caractérise par l'indéterminabilité de la consistance patrimoniale par l'imbrication des masses actives et passives révélée par une confusion des comptes et des relations

paraît réalisable au vu de au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu compte tenu de l'implication

Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication