vente prévu.

débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige La société IXO COLLECTIONS, est spécialisée dans la conception

La société GARAGE LEFEBVRE [F] produit également aux débats la convention de mission comprenant les plans de masse, de niveaux et de façades (pièce n° 1).

Décision contradictoire et en premier ressort.

Cette ordonnance a été signifiée le 6 octobre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile.

par la Convention de [Localité 7] du 28 mai 1999 et notamment ses articles 18.1 & 18.3 Vu les articles 42, 43 et 46 du code de procédure civile Vu notamment les dispositions prévues par le contrat type

En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.

euros au titre du Règlement (CE) 261/2004 et aux articles 7, 12 et 19 de la Convention de [Localité 3] de 1999 restée infructueuse.

en réparation des préjudices de la société AXECIBLES à hauteur de 3 000 €, À titre subsidiaire : Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE au paiement d'une indemnité en réparation des préjudices de

et de lancement des différents projets d'éoliennes flottantes prévus à [Localité 5].

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

* La carte grise du véhicule utilisé afin de déterminer les indemnités kilométriques dues au dirigeant.

notamment en application du Règlement européen n°261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers de transports aériens.

en date du 12 avril 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES a rappelé à Monsieur [Y] [V] et Madame [J] [V] leurs obligations en qualité de cautions et la possibilité prévue

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Optant pour cette alternative, il a prévu d'arriver en avance à l'aéroport.

La société ORGAUTO produit d'ailleurs, à titre de preuve, un mandat « mandat d'effectuer les formalités d'immatriculation d'une véhicule », dûment signé par la société ARVAL SERVICE LEASE, comme preuve