CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a817cdc6046d47570cf6
3 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 26 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c11118cdc6046d47a26079
9 janvier 2025
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 917 866 675.
69c12892cdc6046d47a45723
23 janvier 2025
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 309 687 465.
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 841 144 157.
.
69c90a2bcdc6046d4763d534
29 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 29 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Notez les Personne(s) présente(s) à l'audience------ M.,
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
En l'absence de justification d'une assurance le tribunal ne peut autoriser une poursuite d'activité pour terminer d'éventuels chantiers en cours.
2è chambre
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
Elle préparait ses cours la nuit et travaillait au restaurant le jour. Elle a été hospitalisée en mai 2024. Le passif est notamment dû au loyer de 2400€, aux salaires et aux travaux financés.
Chambre 06
69f54feccdc6046d47471bee
26 janvier 2026
du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et de saisir le premier Président de la Cour d'appel de Paris aux fins de solliciter la suspension de l'exécution provisoire dudit jugement
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30960cdc6046d4773391b
13 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/10/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [S] [E
69e24eeecdc6046d479470b9
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RÉSOLUTION DU PLAN POUR INEXÉCUTION ET PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003532
69e75111cdc6046d470000b8
15 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [W] [A] représentant Me [S] [F], mandataire judiciaire
69b781a4cdc6046d47d10860
16 avril 2025
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS SASU HSN BAT [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de gros oeuvre maçonnerie, ayant fait l'objet d'une inscription
69b78229cdc6046d47d110b7
véhicules automobiles légers - Achats, Ventes, location, importation, exportation, dépôt-vente, courtage, négoce de tous véhicules automobiles ou autres genres à moteur, ayant fait l'objet d'une inscription
69b7889fcdc6046d47d1786a
2 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [C] [G] représentant Me [I] [T], mandataire judiciaire
69b78ba1cdc6046d47d1a828
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [C] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Achat/Vente de matériaux, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 829320399.
Trib. de Commerce
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 Novembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [N] [W], mandataire judiciaire, Vu la communication
69b78329cdc6046d47d120a1
14 mai 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 14 Mai 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004766 2025000742 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi
69e27671cdc6046d479bab22
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006872 2025001094 BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) Dossier :
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000037 2026000020 LUNA (SARL) Dossier : PC/08913 Ainsi
Page 8 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.