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629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a817cdc6046d47570cf6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 26 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11118cdc6046d47a26079

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 917 866 675.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12892cdc6046d47a45723

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 309 687 465.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c89cdc6046d47a4ab5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 841 144 157.

Source officielle
TCOM

.

69c90a2bcdc6046d4763d534

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 29 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Notez les Personne(s) présente(s) à l'audience------ M.,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6870ecdc6046d475465ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

En l'absence de justification d'une assurance le tribunal ne peut autoriser une poursuite d'activité pour terminer d'éventuels chantiers en cours.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle préparait ses cours la nuit et travaillait au restaurant le jour. Elle a été hospitalisée en mai 2024. Le passif est notamment dû au loyer de 2400€, aux salaires et aux travaux financés.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54feccdc6046d47471bee

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et de saisir le premier Président de la Cour d'appel de Paris aux fins de solliciter la suspension de l'exécution provisoire dudit jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30960cdc6046d4773391b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/10/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [S] [E

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24eeecdc6046d479470b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RÉSOLUTION DU PLAN POUR INEXÉCUTION ET PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003532

Source officielle
TCOM

.

69e75111cdc6046d470000b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [W] [A] représentant Me [S] [F], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b781a4cdc6046d47d10860

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS SASU HSN BAT [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de gros oeuvre maçonnerie, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b78229cdc6046d47d110b7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

véhicules automobiles légers - Achats, Ventes, location, importation, exportation, dépôt-vente, courtage, négoce de tous véhicules automobiles ou autres genres à moteur, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b7889fcdc6046d47d1786a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [C] [G] représentant Me [I] [T], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b78ba1cdc6046d47d1a828

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [C] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Achat/Vente de matériaux, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 829320399.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 Novembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [N] [W], mandataire judiciaire, Vu la communication

Source officielle
TCOM

.

69b78329cdc6046d47d120a1

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 14 Mai 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c94cdc6046d47957978

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004766 2025000742 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27671cdc6046d479bab22

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006872 2025001094 BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) Dossier :

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000037 2026000020 LUNA (SARL) Dossier : PC/08913 Ainsi

Source officielle

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