Le projet de plan prend toutefois en compte l'hypothèse d'un rejet in fine de cette créance pour fixer d'autres modalités de règlement.

à l'attribution de dommages et intérêts pour locations de véhicules.

par le cautionnement de Monsieur, [X], [E], à hauteur de 60.000 € incluant le principal, les intérêts, les frais, commissions et accessoires, pour une durée de 84 mois.

, en ce compris la reprise en cours d'exécution des éventuels désordres inhérents à tous travaux de construction.

Condamner la SAS Georg Fisher à relever et garantir la SAS Terideal Sirev et la Compagnie Generali IARD de l'ensemble des condamnations mises à leur charge en principal, intérêts, dommages et intérêts,

Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.

Le 28/02/2025, l'hypothèque et le droit de suite attachée à cette mesure ont permis à la BPGO d'être réglée de la somme due par Monsieur, [F], [O].

du cours des intérêts, Garantie apportée en application des dispositions de l'article L626-10 al 1 : * Inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan Maître [D] [W] expose que le

du même jour, Monsieur [W] [N], en sa qualité de gérant de la société ACP ART GRAPHIQUE, s'est porté caution solidaire et indivisible jusqu'à concurrence de la somme de 137.432,50 € en principal, intérêts

d'une condamnation quelconque et subsidiairement, ordonner la constitution par Monsieur [O] [Z] d'une garantie réelle et personnelle suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations, ou

Ce détournement de l'objet d'un prêt garanti par l'État, contracté dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, caractérise un usage des biens et du crédit de la société contraire à son intérêt

Si le tribunal retenait la responsabilité de NAVITRANS en qualité de garant du transporteur maritime COSCO et de son manutentionnaire maritime EUROFOS, ceux-ci devront être condamnés à relever et garantir

à Suresnes (92150) appartenant à la Mme [J] et à son époux, pour sûreté et conservation d'une créance en principal, intérêts et accessoires de 140 958,67 € au titre de l'acte de caution.

* le privilège institué par l'article L611-11 du code de commerce garantit : * la société CEFR selon les modalités prévues au protocole, à savoir pour toute somme due en principal, intérêts, frais ou

sous peine de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus depuis la date de la précédente information et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information.

A cette même date, en garantie du remboursement dudit prêt en principal, intérêts, frais, indemnités et autres accessoires, M. [J] [M], Mme [D] [M], M.

sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil ; * 2.100,00 € HT au titre du dépôt de garantie outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 décembre 2019 ; * 25.000,00

Ce prêt était garanti de la manière suivante : * Un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 100.000,00 euros * Une hypothèque conventionnelle en premier rang à hauteur de 20.000,00 euros * L'engagement

Ce contrat indiquait : * objet du financement : besoin en fonds de roulement, * durée : remboursement en 48 mensualités * taux d'intérêts 2,590 % * garantie : Cautions solidaires de Monsieur [W] [I

La SAS REVETEMENTS ALPINS s'est vu confier le lot « carrelage-faïence « avec comme garantie une caution bancaire. Une première réception a lieu le 2 février 2024 avec réserves.