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1 909 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'affaires.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [M] [H] expose que la créance s'élève à 13189,42€ pour les périodes d'octobre 2021 à janvier 2024, qu'il n'a plus été fait de déclaration de chiffres d'affaires depuis février 2024, et que les tentatives

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur les 26 dernières années, le chiffre d'affaires annuel oscille entre 374 529 euros maximum à 59 052 euros minimum.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant la perte de chiffre d'affaires, GOJOB soulève des incohérences dans les chiffres produits.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3eb1dcdc6046d47e86543

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Malgré des opérations commerciales et/ou promotionnelles, le chiffre d'affaires n'a pas atteint un niveau suffisant et les tensions de trésorerie se sont aggravées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] exerce son activité professionnelle à l'année, étant précisé que l'essentiel du chiffre d'affaires est réalisé durant la saison estivale.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

marché de Noël, * 2.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 1.000 euros, à titre de dommages-intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Entre 2010 et 2019, le chiffre d'affaires généré par la relation commerciale de la société LA DISTR'ACTION au sein de l'établissement [Etablissement 2] a représenté presque la moitié de son chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69baf75dcdc6046d47204550

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'affaire a été plaidée à l'audience du 31 mars 2025, et mise en délibéré au 14 avril 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'issue de cette période, les deux exercices suivants ont également été marqués par une baisse du chiffre d'affaires liée aux changements d'habitudes de consommation et au contexte économique général

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

société FH HOLDING, * Juger manifestement excessive la clause des intérêts de retard prévue par le contrat de prêt n°00034532314 laquelle prévoit que le taux des intérêts de retard sera égal au taux

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

« paliers » en fonction de l'occupation des locaux modulait ces chiffres, et la perte de chiffre d'affaires alléguée par PEI est calculée par rapport à un taux d'occupation de 100%, * un avenant a été

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La baisse du chiffre d'affaires en 2024 est entièrement due aux délais de notification des contrats : 14 mois pour le Ministère des Armées, 12 mois pour le Ministère des Finances.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

HERLEDANAvocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Delphine COUSSEAU Avocat au Barreau d'Orléans Assignation des 09 et 10 février 2026 pour l'audience du 19 février 2026 Affaire

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'un lien de causalité entre la baisse du chiffre d'affaires et l'absence des mobiliers commandés auprès de la société [Y].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette dernière s'est désistée le 23/09/2024 Résultats prévisionnels - Projet de plan Chiffre d'affaires : Sur la période de 2025 à 2031, la SAS MINA ET REMA prévoit de réaliser un chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Pour la société M2I : La société M2I estime qu'il n'existe pas de contrat avec la société SEMIFIR, elle ne s'est nullement engagée sur une période déterminée, sur un prix ou sur un chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 08 janvier 2024, elle a notifié au requérant les objectifs pour l'année 2024, fixant un chiffre d'affaires de 90.000 euros pour la zone de l'EIRL [O] [D].

Source officielle

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