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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
d'affaires.
2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
21 avril 2026
Madame [M] [H] expose que la créance s'élève à 13189,42€ pour les périodes d'octobre 2021 à janvier 2024, qu'il n'a plus été fait de déclaration de chiffres d'affaires depuis février 2024, et que les tentatives
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Sur les 26 dernières années, le chiffre d'affaires annuel oscille entre 374 529 euros maximum à 59 052 euros minimum.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Concernant la perte de chiffre d'affaires, GOJOB soulève des incohérences dans les chiffres produits.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
Malgré des opérations commerciales et/ou promotionnelles, le chiffre d'affaires n'a pas atteint un niveau suffisant et les tensions de trésorerie se sont aggravées.
69ab72aecdc6046d47c853de
9 juillet 2025
[H] exerce son activité professionnelle à l'année, étant précisé que l'essentiel du chiffre d'affaires est réalisé durant la saison estivale.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL
Trib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
marché de Noël, * 2.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 1.000 euros, à titre de dommages-intérêts
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Entre 2010 et 2019, le chiffre d'affaires généré par la relation commerciale de la société LA DISTR'ACTION au sein de l'établissement [Etablissement 2] a représenté presque la moitié de son chiffre d'affaires
R E F E R E
69baf75dcdc6046d47204550
14 avril 2025
L'affaire a été plaidée à l'audience du 31 mars 2025, et mise en délibéré au 14 avril 2025.
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
A l'issue de cette période, les deux exercices suivants ont également été marqués par une baisse du chiffre d'affaires liée aux changements d'habitudes de consommation et au contexte économique général
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
société FH HOLDING, * Juger manifestement excessive la clause des intérêts de retard prévue par le contrat de prêt n°00034532314 laquelle prévoit que le taux des intérêts de retard sera égal au taux
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
« paliers » en fonction de l'occupation des locaux modulait ces chiffres, et la perte de chiffre d'affaires alléguée par PEI est calculée par rapport à un taux d'occupation de 100%, * un avenant a été
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
La baisse du chiffre d'affaires en 2024 est entièrement due aux délais de notification des contrats : 14 mois pour le Ministère des Armées, 12 mois pour le Ministère des Finances.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
HERLEDANAvocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Delphine COUSSEAU Avocat au Barreau d'Orléans Assignation des 09 et 10 février 2026 pour l'audience du 19 février 2026 Affaire
DELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
d'un lien de causalité entre la baisse du chiffre d'affaires et l'absence des mobiliers commandés auprès de la société [Y].
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
Cette dernière s'est désistée le 23/09/2024 Résultats prévisionnels - Projet de plan Chiffre d'affaires : Sur la période de 2025 à 2031, la SAS MINA ET REMA prévoit de réaliser un chiffre d'affaires
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
* Pour la société M2I : La société M2I estime qu'il n'existe pas de contrat avec la société SEMIFIR, elle ne s'est nullement engagée sur une période déterminée, sur un prix ou sur un chiffre d'affaires
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
Le 08 janvier 2024, elle a notifié au requérant les objectifs pour l'année 2024, fixant un chiffre d'affaires de 90.000 euros pour la zone de l'EIRL [O] [D].
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