Dans l'attente, la société LABORATOIRE PHYTOGERS a été contrainte de louer un local pour stocker et assurer ces flacons.

L'inspection du travail a tenté en vain de contacter le dirigeant et a constaté l'absence de local à l'adresse de la société.

Le seuil de rentabilité s'élève à 187 K€ avec l'emploi de secrétaire contre 154 K€ sans.

L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

du contrat.

Sur le rejet de l'indemnité pour les « nouveaux contrats » La société ARNANO conclut au rejet de la demande de 140 000€ relative aux contrats Chronode-Hermès et Rubattel-Omega.

En 2023, la SLC CANET sollicitait la société QUALISAPCE pour la réfection complète d'un local commercial qu'elle exploitait sis [Adresse 3].

MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.

Le 12 juillet 2023, Maître [U] [H], commissaire de justice, dresse un'procèsverbal de constat' dudit chantier.

[S], Constater, en conséquence, que la société SOFTEAM n'a aucunement violé l'engagement de nonsollicitation qu'elle a souscrit aux termes du Contrat, Constater que la société SOFTEAM ne saurait dès

Constater que la restitution des biens suivants Lv soudeuse 2 têtes et les accessoires y afférents et l'ébavureuse EV [Cadastre 2] est matériellement impossible et non fautive.

Antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, le bail commercial portant sur ce local avait été dénoncé par la société.

Par son courrier du 23 août 2024 et ses conclusions, elle : * Excipe de l'article 4.219 des Conditions Générales du contrat de sous-traitance et de l'article 4.3.1 des Conditions Particulières du contrat

Par courriel du 5 juin 2019, MOURIER a transmis à BAT ELEC la liste des réserves constatées le 4 juin 2019.

utiles sur l'état des locaux après l'incendie

, factures, etc…), des éléments visuels (logo, nom commercial, marque, schéma etc…) et procéder à toutes constatations utiles relatives à leur origine, transfert, détention, conservation, utilisation,

Concernant [Adresse 16], le contrat daté du 30 octobre 2023 afférant au nettoyage des locaux sis [Adresse 15] à [Localité 14] correspondait à une prestation forfaitaire de 3 heures 30 de ménage par semaine

L'article 1227 du Code civil permet de demander en justice la résolution du contrat.

La SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a constaté depuis février 2025 l'ouverture au sein de l'enceinte de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU d'un nouveau magasin d'optique qui ne respecterait pas les règles strictes

occupés par la société [B] [O] [T] SARL, va d'ailleurs donner congé à cette dernière et mettre fin au bail commercial le 25 août 2023.