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179 résultats pour « méditerranée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50dd2cdc6046d47ce553c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013367 Demandeur (s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5224acdc6046d47d2dbf3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016172 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

certaines, liquides et exigibles ; Qu'en conséquence, par exploit du 27 mai 2022 et dénoncé le 30 mai 2022, une saisie attribution a été délivré à la société BANCHE ELEC auprès de la Banque populaire Méditerranée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RETENIR et JUGER que la SARL, [E] restituera le véhicule à la société, [Localité 3] en son Etablissement, [Localité 4] CHABRIER MEDITERRANEE à, [Localité 11].

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41159cdc6046d4720f2dc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître Rémi DESBORDES, de la SELARL EKLAR AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] La société HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4df40cdc6046d47cac5b2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

K-INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Défendeur(s) : BPIFRANCE FINANCEMENT (SA) [Adresse 2] [Localité 3] LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise a au demeurant fait l'objet de 2 injonctions de payer concernant : * Un montant principal de 4.085,00 euros à la demande de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour non paiement de factures

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e44780cdc6046d47c04ea4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

activités économiques d'Avignon Au nom du peuple trançais lugement de désistement d'action du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003047 Demandeur (s) : TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a24459cdc6046d47fc8725

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR à payer à la SNC [Adresse 1] la somme de 87.500 € en principal, montant du solde d'indemnité d'immobilisation dû par la SNC VERRECHIA MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd020fcdc6046d474d3697

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Valentine ALBECKER " [Adresse 3]" [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU J B A CONSEIL [Adresse 5] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl ACTANCE MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentant des salariés : Madame [C] [A], non comparante, Représentant des salariés : Madame [W] [K], en personne, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparante, Contrôleur : AGS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

salariés : Madame [T] [X], en personne, Représentant des salariés : Madame [H] [R], non comparante, Représentant des salariés : Madame [D] [Y], non comparante, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: Madame [Z] [V], non comparante, Représentant des salariés : Madame [A] [B], en personne, Représentant des salariés : Madame [F] [P] [X], non comparante, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SAS OC a déclaré le sinistre auprès de son assureur GROUPAMA MEDITERANNEE.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

minute : 2025/10663 N° RG : 2024F00583 SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 1] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl ACTANCE MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20d79cdc6046d47f87405

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 2] venu aux droits la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT recevable à agir suite à la cession de créance intervenue ; Condamner Monsieur [J] [E] [U], pris en sa qualité de caution de la SARL MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e492e1cdc6046d47c59f59

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

nom du peuple français Ord onnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 019031 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1ec3acdc6046d4756e8aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ni la société HYGIE 31 ni le Réseau Pharma Méditerranée ne sont aucunement actionnaires de pharmacies, ni de façon directe ou indirecte via des BSA- De plus, ni HYGIE 31 ni aucune de ses filiales ne financent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d6fcdc6046d47d4ac98

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant un montant principal de 9.832,00 euros à la demande de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour non paiement de créance

Source officielle

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