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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e50dd2cdc6046d47ce553c
13 octobre 2025
économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013367 Demandeur (s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE
69e5224acdc6046d47d2dbf3
12 janvier 2026
activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016172 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
3E CHAMBRE
69abd09ecdc6046d47cf1c1f
24 janvier 2025
certaines, liquides et exigibles ; Qu'en conséquence, par exploit du 27 mai 2022 et dénoncé le 30 mai 2022, une saisie attribution a été délivré à la société BANCHE ELEC auprès de la Banque populaire Méditerranée
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
RETENIR et JUGER que la SARL, [E] restituera le véhicule à la société, [Localité 3] en son Etablissement, [Localité 4] CHABRIER MEDITERRANEE à, [Localité 11].
chambre 05
69a41159cdc6046d4720f2dc
21 octobre 2025
Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître Rémi DESBORDES, de la SELARL EKLAR AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] La société HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE
Audience des référés
69e4df40cdc6046d47cac5b2
1 juillet 2025
K-INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Défendeur(s) : BPIFRANCE FINANCEMENT (SA) [Adresse 2] [Localité 3] LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
L'entreprise a au demeurant fait l'objet de 2 injonctions de payer concernant : * Un montant principal de 4.085,00 euros à la demande de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour non paiement de factures
69e44780cdc6046d47c04ea4
activités économiques d'Avignon Au nom du peuple trançais lugement de désistement d'action du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003047 Demandeur (s) : TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE
Chambre 5
69a24459cdc6046d47fc8725
3 octobre 2025
Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR à payer à la SNC [Adresse 1] la somme de 87.500 € en principal, montant du solde d'indemnité d'immobilisation dû par la SNC VERRECHIA MEDITERRANEE
Chambre 2
69bd020fcdc6046d474d3697
14 janvier 2026
[Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Valentine ALBECKER " [Adresse 3]" [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU J B A CONSEIL [Adresse 5] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl ACTANCE MEDITERRANEE
Trib. de Commerce
69b99f9acdc6046d4701ac7d
8 janvier 2025
Représentant des salariés : Madame [C] [A], non comparante, Représentant des salariés : Madame [W] [K], en personne, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparante, Contrôleur : AGS
69b99faecdc6046d4701adc5
salariés : Madame [T] [X], en personne, Représentant des salariés : Madame [H] [R], non comparante, Représentant des salariés : Madame [D] [Y], non comparante, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE
69b99fbfcdc6046d4701aeb4
Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparant.
69b99fd1cdc6046d4701afdf
: Madame [Z] [V], non comparante, Représentant des salariés : Madame [A] [B], en personne, Représentant des salariés : Madame [F] [P] [X], non comparante, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE
AFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
La SAS OC a déclaré le sinistre auprès de son assureur GROUPAMA MEDITERANNEE.
Chambre 1
69bd0deecdc6046d474e39c3
3 novembre 2025
minute : 2025/10663 N° RG : 2024F00583 SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 1] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl ACTANCE MEDITERRANEE
Chambre 5 contentieux général
69a20d79cdc6046d47f87405
10 janvier 2025
Localité 2] venu aux droits la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT recevable à agir suite à la cession de créance intervenue ; Condamner Monsieur [J] [E] [U], pris en sa qualité de caution de la SARL MEDITERRANEE
Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e492e1cdc6046d47c59f59
19 janvier 2026
nom du peuple français Ord onnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 019031 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
REFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
9 octobre 2025
Ni la société HYGIE 31 ni le Réseau Pharma Méditerranée ne sont aucunement actionnaires de pharmacies, ni de façon directe ou indirecte via des BSA- De plus, ni HYGIE 31 ni aucune de ses filiales ne financent
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant un montant principal de 9.832,00 euros à la demande de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour non paiement de créance
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