[Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier O], Président de chambre, M.

Que les mémoires transmis par LPM passent d'un solde à lui devoir de 38 248,39€+15 700€ de restitution de pénalités soit 53 948,39€ pour le mémoire du 29 avril 2020 à 129 615,88€ pour le mémoire du 27

représentée à l'audience par Maître [S], ès qualités ; D'une part ; ET : Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (35), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], défendeur, non

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [E] SANT, présent uniquement lors des débats.

Numéro de Minute : 2025L01657 N° de Rôle : 2024L02024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 CPC. La minute de l'ordonnance est signée par M.

Luc DOUTRELANT, Président et par M.

remet au maître d'œuvre le mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être dues en application du marché. 19.5.2 Les travaux y sont évalués aux conditions du marché ou des avenants et présentés d'après

Le Prix du Marché est global et forfaitaire, ferme, non indexable, non révisable et non actualisable.

Au regard des deux thèses en présence telles que soutenues par les parties, il est patent que la procédure en cours au tribunal judiciaire peut avoir une influence sur la présente procédure.

Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

-SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Case n° 91 -, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] ET * La SARL COLIS LOIRE EXPRESS Numéro SIREN : 753382506 Chez G2C BUSINESS CENTER, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

Au mois de mars 2024, une expertise contradictoire s'est tenue en présence des parties.

[P] [E], Président, accompagné de M.

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Victorias [L], Président, [Adresse 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] ET * La SARL DARNE Numéro SIREN : 892452350 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] ET * Monsieur [F] [Z] (enseigne MJN) Numéro SIREN : 907744643 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Michaël DAICI, Président et par M.