FAITS ET PROCEDURE Monsieur [B] [E], Madame [G] [E], Monsieur [D] [M], Monsieur [X] [Q], SAS SAINT GABRIEL, Madame [U] [K], Madame [H] [V], SDE 9296-1689 QUEBEC, Monsieur [W] [S], Madame [L] [Z], Madame

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND, Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

HISTORIQUE La société AL NETTOYAGE a été créée en 2019 par sa gérante Madame [S] [Q]. Le capital social de la société est de 1 000€ et Madame [Q] en est l'associé unique.

SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS TB INVEST [Adresse 1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU DPM SUD [Adresse 3] Représenté par Me [W] [Z] [Adresse 4] Non

C'est dans le non-respect de ces obligations à l'égard de Madame [M] [S] que la société ARIOSI MANAGEMENT a causé un préjudice à la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1].

comparant SELARL [Q] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS DPM SUD [Adresse 5] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société DB HOTEL LE ROMANESQUE a pour

LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F20 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [P] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame

DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STN [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 2] et par Me Laurent OHANYON [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENGIE [Adresse 4] non

du montant du Crédit d'impôt Recherche (CIR) tel qu'indiqué dans la déclaration 2069A ", insérée dans l'article 5 du mandat de crédit impôt-recherche du 31 mars 2017 non-écrite en application des dispositions

DIES IRAE demande la révocation du mandat de distribution de CALT et l'interdiction de conclure des contrats pour cette série.

Il est à noter toutefois que l'expertise faite par l'expert M.

Ils nous demandent donc de : Vu l'article 24.1 alinéa 4 des statuts de la SAS APPART HOTEL QUINSAC, NOMMER tel Mandataire ad hoc qu'il plaira avec mission de : 1.

et de la Haute-Garonne, dûment mandatée.

À la suite de son achat, Monsieur [P] [G] ne recevait aucun élément pour l'immatriculation et la titrisation au nom de la banque du véhicule.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Que pour le règlement des commandes futures, la société L'ART HABILLE a transmis un mandat de prélèvement signé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MADAME [G] [Y] N°PCL : 2025J00375 N° RG : 2026L00555-2025L03717 DEBITEUR : MADAME [G] [Y]