en demeure du 14 mars 2024

respecté, avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2024, date de la mise en demeure ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation

Divers désordres et retards sont intervenus sur le chantier ayant donné lieu à plusieurs courrier RAR notifiant des mises en demeure et des pénalités notifiées par le maitre d'œuvre A Ordener Architecture

Copie exécutoire : [E] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Pour la réalisation du lot réfection et revêtement de façade, la société LESUEUR BATIMENT a chiffré son intervention à la somme de 41.139 € TTC.

Numéro de rôle : 2025027081 PC : 2026/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Malgré plusieurs relances et mises en demeure, ONLY NRJ est restée défaillante, conduisant ANTARGAZ à l'assigner en référé. Le 25 mai 2023 ANTARGAZ met fin au contrat avec ONLY NRJ.

titre des factures non contestables et non contestées n°2100217, 2100246, 2100298, 2100316, 2100338, 2100389, 2100391, 2100419, 2100433, 2100447, 2100449 ; * e) DIRE que ces sommes porteront intérêt

Le 5 juillet 2023, la société, [K], [N] SARL met en demeure la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS de lui régler la somme due.

.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Ces bons de commande sont chiffrés, le total aboutissant à la somme de 26 420,14 €, en ce non comprise la commande manuscrite qui n'est pas chiffrée, sachant que la créance de la concluante est de 27 865,22

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01226 DEMANDEUR SARL NAT AUTO [Adresse 1] comparant

Cette mise en demeure est demeurée infructueuse. Le 11 mars 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont assigné les sociétés SATEB et CONCEPT FLUIDES afin que soit nommé un expert judiciaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Affaire : Mme [O] [H] Références : 2025L00150 / 2024J00143 Composition du Tribunal le 29/09/

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT

Par courrier recommandé en date du 2 mai 2025 avec avis de réception la SAS APS a mis en demeure la SAS [Adresse 3] de procéder au règlement des factures dues pour un montant TTC de 7 049,27 €.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

Il a rappelé le montant du passif produit lequel s'élève à 751 K€ dont 291 K€ non définitif.