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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

carte grise ; * Impact sur la marge sur coûts variables de la société Car Concept Diffusion exploitant le site internet cartegrise.com des prestations liées à l'obtention de carte grise ou à la modification

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Y] a sollicité la modification du contrat pour un usage privé, cette modification a été effective à compter du 1 er janvier 2024. Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35672cdc6046d47166b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] FRANCE Activité : marchand de biens, l'achat et la vente de tout bien immobilier, l'acquisition, l'administration, la commercialisation, la revente, la modification de tout état descriptif

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au cours de l'année 2024, la SEP ICE [T] [G] a été informée de la nécessité de modifier l'implantation habituelle du circuit.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e50e9cdc6046d475fab09

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ordonner que la décision de rectification soit portée en marge de l'ordonnance du 18 mars 2026, conformément à l'article 462 du Code de procédure civile, Dire que la rectification n'emporte aucune modification

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle rejette la prétendue nullité du contrat du 3 septembre 2018, en rappelant que la modification d'adresse de la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD à [Localité 3] (passage de l'adresse [Adresse 8]) a été

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par suite, la convention sera regardée comme un contrat selon les dispositions de l'article 1101 du code civil, à savoir un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Même la fiche google n'est pas tenue à jour j'ai dû faire moi-même les modifications.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b233cdc6046d47737393

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que le plan a été adopté en date du 30/10/2018 et modifié par jugement de ce tribunal du 01/04/2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf1bfcdc6046d47fa6896

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [P] [E], gérant, assisté de Maître BRILLATZ, Avocat au Barreau de Tours, et Maître [J], ès qualités, en leur requête conjointe aux fins de lever l'inaliénabilité du fonds de commerce et de modification

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bien à vous. » Le 24 mai 2023, elle a transmis le contrat modifié suivant demande de la société FINTECTURE : « Bonjour, je vous adresse ci-joint le contrat modifié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. » L'article L 1224-2

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SCP HOURBLIN PAPAZIAN [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Claude VAILLANT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au titre des mesures d'exécution forcée : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à modifier la dénomination sociale de la société MEDISET ENGINEERING afin d'exclure toute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

présente décision, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes par lui retenues en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2011, portant modification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après une demande de modification de l'adresse de livraison formulée le 1 er juillet 2022, un devis modifié d'un montant de 6 619 € a été adressé à la société BEST CONCEPT.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] que 4 semaines plus tard, engendrant quelques modifications qui amèneront la société MENUISERIE MOUCHEL à adresser le 19 juin 2023 à la société OUVEO BRETAGNE l'accusé de réception de chantier (ARC

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente instance porte donc désormais exclusivement sur la modification unilatérale et abusive des conditions contractuelles, et de manière plus globale sur le non-respect des conditions contractuelles

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal, saisi sur requête, a statué sans convoquer les parties, n'estimant pas nécessaire de les entendre, en application des dispositions de l'article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, modifié

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre en location gérance le fonds de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du tribunal, * Verser

Source officielle

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Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

21/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

MODIFICATIONS RENOVATIONS CONSTRUCTIONS

SIREN 804473676GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

cessation d'activité.

19/07/2026

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE ET MODIFICATION DE MOULES

SIREN 401350921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION DE CLOISONS

SIREN 338292238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

02/10/2025

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Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/09/2025

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