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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Cette erreur a eu pour conséquence de modifier le plan de la structure du Bâtiment N impliquant de revoir la conception de la charpente.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Les modifications ont été adoptées à la majorité simple lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 13 février 2024.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
Accès 4 - 44190 Clisson Activité : Linge de maison auprès des particuliers (négoce d'articles de…) immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 408 881 357 Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport
69e5968acdc6046d47dab779
RCS B 482860665 (2005B00664) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [C] en la personne de Maître [B] [C], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
9 avril 2025
exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, études, conseils en commerce international - RCS B 831485958 (2017B01168) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté, accessoires de mode, esthétique corporelle RCS B 448168880 (2021B01546) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport
6a0c534acdc6046d472f5399
6 mai 2026
RCS B 915336002 (2022B01649) Vu le projet de plan de sauvegarde, Vu le rapport établi par la SELARL [R] en la personne de Maître [G] [R], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8c86cdc6046d47e04be4
13 octobre 2025
Les modifications des offres effectuées dans les conditions du V de l'article L. 642-2 sont communiquées par le liquidateur ou l'administrateur s'il en a été désigné, aux personnes mentionnées au IV de
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb427cdc6046d4722d28b
13 mai 2026
2026, Maître [H] [E], membre de la SELARL [E] [G] & Associés, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société CARTELYS BENELUX, sollicitait du tribunal de bien vouloir prononcer une modification
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
Modification esthétiques et techniques de véhicules. Conception, fabrication, et commercialisation de composants mécaniques. Négoces de composants mécaniques.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
Sur ce, le tribunal L'ordonnance 2019-359 du 24 avril 2019 a modifié l'ancien article L.442-6 I 5° (aujourd'hui L.442-1 II) du code de commerce Toutefois cette modification n'est applicable qu'aux ruptures
Trib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Dans ce contexte, il est sans incidence que la modification relève d'une erreur de chiffrage initial ou d'une modification réglementaire.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
[Z] a déposé son rapport le 7 décembre 2021.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Différentes modifications dans l'organisation du chantier, à la fois le périmètre et l'ordre d'exécution des travaux, sont intervenues à l'initiative de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et de son maître d'œuvre
69fdbe0fcdc6046d47088d16
dans les objectifs et les moyens du Plan ne pourront être décidées que par le Tribunal, sur rapport du Commissaire à l'Exécution du Plan (article 626-26 du Livre VI du code de commerce) ; Attendu qu'il
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre en location gérance le fonds de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du tribunal, * Verser
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
opérations de toutes valeurs mobilières ou parts sociales dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale RCS B 480053131 (2004B01231) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[B] rappelle toutefois que si la méthode AGILE permet de modifier en cours de projet des charges pour s'assurer de l'utilité de la solution, le budget doit quant à lui être constant.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Rapport intermédiaire cabinet IXI n°6 du 29 septembre 2021. Avenant n°1. Avenant n°2. Avenant n°3.
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