Références : 2025L00331 / 2023J00082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal

Références : 2025L00333 / 2023J00107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal

Références : 2025L00468 / 2022J00028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal

Références : 2025L00472 / 2024J00040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal

Références : 2025L00476 / 2024J00077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal

Références : 2025L00479 / 2024J00105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : [L] expose que : M.

Attendu que Monsieur [F], représentant des salariés, indique qu'il a apprécié travailler au sein de cette société.

Le 03 octobre 2024, ledit compromis de vente a bien été signé dans les conditions de paiement du prix ci-dessus évoquées.

Le contrat de location dont il est poursuivi l'exécution a été signé entre les sociétés ENRICO DENIS ET FILS et [A], toutes deux sociétés commerciales.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l'absence de constitution d'avocat par M. [A] [O], Condamne M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 05 novembre 2024 qui a prononcé la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation

Il présente ensuite à titre subsidiaire une série d'autres moyens subsidiaires. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00042 LE TRIBUNAL Vu le chapitre 6 du livre V relatif à la protection de l'entrepreneur individuel, le livre VI du code

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00171 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, la débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe

Alexandre DENIS, M.

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055020 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous