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2 742 résultats pour « motifs s'y opposant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après une demande de modification de l'adresse de livraison formulée le 1 er juillet 2022, un devis modifié d'un montant de 6 619 € a été adressé à la société BEST CONCEPT.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9407cdc6046d470ec0aa

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le 20 décembre 2023 entre la société BC HOLDING FINANCE et la société BIOWRAP, du protocole d'accord du 20 décembre 2023 et du pacte d'associés du 20 décembre 2023 ; JUGER cette nullité commune et opposable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INSURANCE COMPANY SA a fait citer à comparaître la société AXA FRANCE IARD SA devant nous, à l'audience du 13 mai 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, RENDRE communes et opposables

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que ce tribunal est compétent, pour statuer sur le litige opposant à la BPM à Madame [E] [Y].

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 27 mars 2025, la société ICARE LEAN S.A.S. nous demande, *Vu les faits de la cause, *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu le motif

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a96cdc6046d47de9d7b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société [E] sera opposable à la société BECOMS ; Sans reconnaissance ni approbation de la recevabilité et du bienfondé des moyens de défense, arguments

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2081cdc6046d47bd03b9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendance directe avec la procédure 2023J144 opposant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afaf26cdc6046d471c78a1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle est notifiée comme le jugement (…) » * il est constant que la première page de la décision n°RG2024/3173 portant sur le litige opposant les parties ne mentionne pas de date à la suite de la mention

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9b67cdc6046d4770ae7f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement de la société ATELIERS DE FOS,

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Page 5 sur 8 Discussion et motivation sur la jonction Etant donné leur connexité, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, les parties ne s'y opposant pas, nous joindrons les

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ordonnance du 15 mai 2025 (2023M02463), Monsieur le juge commissaire a déclaré recevable la requête de la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD mais s'est déclaré incompétent pour statuer, aux motifs que les

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Celle-ci est motivée et désigne la juridiction qui, selon elles, est compétente. La demande est donc recevable.

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TCOM

Contentieux Général

69c2bd0acdc6046d47c8d6eb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 001841, opposant, [I] (SAS) à ENTREPRISE, [L] (SARL) et de se déclarer

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle indique qu'un premier devis, établi le 06 juin 2023 pour un montant de 54.990,60 euros TTC, n'a pas été régularisé, les prestations ayant été modifiées à la demande de la société KGK avant le début

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TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1. Sur la demande d'expertise En droit.

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces entités ayant participé aux opérations de construction litigieuses, il convient que les opérations d'expertise judiciaire, actuellement diligentées, leur soient déclarées communes et opposables.

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TCOM

Contentieux Général

69eb315bcdc6046d475bc119

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 001729, opposant Mr [S] [U] à [Localité 2] (SARL) et de se déclarer dessaisi

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TCOM

Contentieux Général

69c2b9dccdc6046d47c898e3

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2024 002778, opposant BANQUE POPULAIRE OCCITANE à Mr, [P], [D] et de se déclarer

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TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69c2bcd6cdc6046d47c8d348

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 001705, opposant, [U], [A] (SAS) à KD ENTREPRISE (SAS) et de se déclarer

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