CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
Après une demande de modification de l'adresse de livraison formulée le 1 er juillet 2022, un devis modifié d'un montant de 6 619 € a été adressé à la société BEST CONCEPT.
5 ème chambre B
69dc9407cdc6046d470ec0aa
27 octobre 2025
le 20 décembre 2023 entre la société BC HOLDING FINANCE et la société BIOWRAP, du protocole d'accord du 20 décembre 2023 et du pacte d'associés du 20 décembre 2023 ; JUGER cette nullité commune et opposable
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
INSURANCE COMPANY SA a fait citer à comparaître la société AXA FRANCE IARD SA devant nous, à l'audience du 13 mai 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, RENDRE communes et opposables
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que ce tribunal est compétent, pour statuer sur le litige opposant à la BPM à Madame [E] [Y].
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 27 mars 2025, la société ICARE LEAN S.A.S. nous demande, *Vu les faits de la cause, *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu le motif
AFFAIRES COURANTES
69b82a96cdc6046d47de9d7b
23 janvier 2025
la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société [E] sera opposable à la société BECOMS ; Sans reconnaissance ni approbation de la recevabilité et du bienfondé des moyens de défense, arguments
69cd2081cdc6046d47bd03b9
20 octobre 2025
47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendance directe avec la procédure 2023J144 opposant
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
Elle est notifiée comme le jugement (…) » * il est constant que la première page de la décision n°RG2024/3173 portant sur le litige opposant les parties ne mentionne pas de date à la suite de la mention
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9b67cdc6046d4770ae7f
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement de la société ATELIERS DE FOS,
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Page 5 sur 8 Discussion et motivation sur la jonction Etant donné leur connexité, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, les parties ne s'y opposant pas, nous joindrons les
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Par ordonnance du 15 mai 2025 (2023M02463), Monsieur le juge commissaire a déclaré recevable la requête de la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD mais s'est déclaré incompétent pour statuer, aux motifs que les
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
Celle-ci est motivée et désigne la juridiction qui, selon elles, est compétente. La demande est donc recevable.
Contentieux Général
69c2bd0acdc6046d47c8d6eb
23 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 001841, opposant, [I] (SAS) à ENTREPRISE, [L] (SARL) et de se déclarer
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle indique qu'un premier devis, établi le 06 juin 2023 pour un montant de 54.990,60 euros TTC, n'a pas été régularisé, les prestations ayant été modifiées à la demande de la société KGK avant le début
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1. Sur la demande d'expertise En droit.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Ces entités ayant participé aux opérations de construction litigieuses, il convient que les opérations d'expertise judiciaire, actuellement diligentées, leur soient déclarées communes et opposables.
69eb315bcdc6046d475bc119
17 avril 2026
Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 001729, opposant Mr [S] [U] à [Localité 2] (SARL) et de se déclarer dessaisi
69c2b9dccdc6046d47c898e3
24 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2024 002778, opposant BANQUE POPULAIRE OCCITANE à Mr, [P], [D] et de se déclarer
Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69c2bcd6cdc6046d47c8d348
Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 001705, opposant, [U], [A] (SAS) à KD ENTREPRISE (SAS) et de se déclarer
Page 8 sur 138