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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
10 % le montant figurant dans les prévisions établies par le cabinet PwC, auquel cas la rémunération de la société ACTIONS pourra être complétée par une prime ne pouvant dépasser le montant de cet excédent
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Elles considèrent cette inexécution comme étant en relation avec la création par Monsieur [J] de la société SVM Data Center devenue H&DC qui a conduit selon elles à un détournement de moyens afin de les
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 04 novembre 2024, la société BUITEX INDUSTRIES a fait assigner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
Ce moyen est mal fondé.
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
6a0be5afcdc6046d47269b72
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, le demandeur dans sa plaidoirie et ses
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 Tonnes.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
totalité * c) Périmètre d'actifs à céder : aucun * d) Les apports de fonds par la direction et associés : aucun * e) Plan de financement La trésorerie initiale d'un montant de 87.437 € et les excédents
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
Cass. com., 14 octobre 2020, n° 19-19.228, § 6) ; Attendu qu'en l'espèce, la société [H] produit des éléments comptables issus de ses exercices 2021 et 2022 permettant de déterminer la marge brute moyenne
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 29/05/2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la société ATECC-SERVICES.
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
Si l'on retraitait le résultat en excluant cette charge exceptionnelle, il serait légèrement bénéficiaire. La trésorerie au 3 février 2026 était de 18,2k€.
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Les dispositions consuméristes ne s'appliquent pas au présent litige, le code de la consommation excluant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
Enfin sur ce point la société LE DOMANIAL invoque l'article 1343-5 du Code Civil afin d'obtenir du juge le report ou l'échelonnement du paiement dans la limite de 2 ans.
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
passif de la société BFORBIZ la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la Société par actions simplifiée LEASECOM à payer à la Société à responsabilité limitée
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Nelly GILLET, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : * Madame Cécile LIMIER
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