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945 résultats pour « niveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5cebdcdc6046d4719d930

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans son rapport, le juge commissaire indique, compte tenu du niveau de trésorerie et de l'état de santé du débiteur, indique qu'il ne s'oppose pas à la conversion de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e38dacdc6046d475e1d34

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'utilisateurs professionnels, d'une Plateforme numérique utilisant la technologie Blockchain dédiée notamment à l'identification et la certification de compétences, au partage d'expertise de haut niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal qu'il a eu des difficultés à obtenir un tableau de bord d'exploitation conforme aux exigences de la procédure ainsi qu'un prévisionnel de trésorerie sur les prochains mois, afin d'apprécier le niveau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [R] -Parquet Au cours de la période d'observation, le compte d'exploitation a été légèrement négatif mais ces chiffres sont peu significatifs puisque l'essentiel de l'activité est réalisé au niveau

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En terme de trésorerie, l'entreprise a été en capacité de maintenir un niveau satisfaisant en raison, en partie, des effets mécaniques de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qui a passé la valise de diagnostic et indiqué que le véhicule ne présentait aucune anomalie, sans émission de facture ; Attendu que le 28 novembre 2024, suite à une nouvelle apparition d'à-coups au niveau

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3f4cdc6046d47c273ed

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf225cdc6046d47ef97be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Malgré les efforts de communication, de diversification de l'offre, le niveau de fréquentation est resté trop bas pour atteindre un équilibre financier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf64cdc6046d478ab1d6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 16/01/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbe4cdc6046d470b4ace

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le juge commissaire, compte tenu du niveau d'activité, des plans d'actions menés et d'une trésorerie permettant le règlement des charges courantes, émet un avis favorable au renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3831ecdc6046d477cbd5c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

De plus, les charges d'exploitation ont été réduites à leur plus bas niveau afin de reconstituer la trésorerie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff14cdc6046d4720e773

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 03/04/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2083cdc6046d47236219

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb38a4cdc6046d4725565d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7646cdc6046d476e2ba5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

QUE, PAR AILLEURS, LES PREVISIONNELS D'EXPLOITATION PORTANT SUR LA PERIODE DE MAI A DECEMBRE 2025 CONFIRMENT CETTE TENDANCE, * QUE, TOUTEFOIS, MEME SI CES ELEMENTS PEUVENT PARAITRE FAVORABLES, LE NIVEAU

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be793ecdc6046d476e5ecb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'AFFAIRES INFERIEUR A CELUI PREVU, L'AMELIORATION DU TAUX DE MARGE PERMET DE DEGAGER UN RESULTAT NET SUPERIEUR A CELUI PROJETE, * QUE CES ELEMENTS PEUVENT PARAITRE FAVORABLES, TOUTEFOIS LA FAIBLESSE DU NIVEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le résultat de l'exercice est négatif de 54.261 €, Qu'il ressort du rapport du mandataire que la société est à jour de toutes ses charges nées postérieurement à l'ouverture de la procédure, Qu'au niveau

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 07/05/2026, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8839cdc6046d474b806f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'objectif de la direction est de présenter rapidement un plan de redressement par voie de continuation au niveau des deux entités, afin de sécuriser sa candidature aux appels d'offres publics qui seront

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] signale une déchirure de 2 cm dans le liner au niveau du sol de la piscine, ainsi qu'une fuite au niveau d'un coude.

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