CTA, DOE, autocontrôles et non-respect de valeurs en salle d'eau ; Le 22 décembre 2023, ECB (pièce 11 MGF) déplore un non-respect de valeurs à atteindre ; Le 22 décembre 2023 MGF (pièces 44) réplique

Non comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 février 2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

des sûretés (nouvel alinéa 3 de l'article 2314 du code civil : « La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. ») Le fonds de commerce n'existe plus, ayant

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

S'agissant de projets industriels souvent complexes, il existe une incertitude quand au montant précis des sommes engagées pour leur réalisation.

, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, ont été jusqu'à ce jour respectées et la société n'a reçu aucune notification pour non-conformité aux règles de sécurité ».

La demanderesse poursuit le recouvrement de 22 factures établies du 21 février 2025 au 20 novembre 2025 pour un montant en principal de 9354, 63 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification

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Le CCTP prévoit une épaisseur de chape comprise entre 5 et 6 cm qui s'avère non conforme à la suite de sondages.

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L'inventaire réalisé par le Commissaire de justice présente une valeur d'exploitation de 291.450 € et une valeur de réalisation de 74.250 €. La SAS PIERRE II ne détient aucun actif immobilier.

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Comparant, Non Représenté SOPREMA ENTREPRISE SAS, [Adresse 9] : 485 197 552 Non Comparant, Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL