comparant SELARL SELARL AJ UP ESQ ADMIN JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H ET L [Adresse 4] non comparant SELARL SELARL MJ ALPES ESQ DE MAND JUD DE H ET L [Adresse 5] [Adresse 5] non comparant SELARLU SELARL

En conclusions, M.

Avant la conclusion du contrat, un relevé des métrages avait été envoyé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS.

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

Le présent litige repose sur la contestation par les demanderesses de la régularité de l'Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après AGE) du 11 mars 2026, reportée à la requête des demanderesses et qui

Sans réponse, le conseil d'[Q] met en demeure [J] de lui régler la somme de 469 099,15 € « au titre de l'indemnité de cessation du Contrat », en vain.

n°1 non datées aux termes desquelles Monsieur [M] [T] fait plaider et demande : * Recevoir les demandes de Monsieur [M] [T] et les juger fondées, * Prononcer la nullité des accusations infondées et

La société OAAN CONSULTING, dans ses conclusions en réponse, acquiesce à l'exception d'incompétence et sollicite également le renvoi de l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris.

Cette reprise se révèlera inefficace et pour cause, le même phénomène d'affaissement est réapparu à nouveau le 17 novembre 2023.

Celle-ci est restée sans réponse.

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la SAS VASC demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219 du code civil, Vu les articles 1358 du code civil et L. 110-3 du code de commerce, Vu

à l'audit d'Edebex expressément renoncé à ce droit, ce que BC.n conteste en faisant valoir qu'on ne saurait renoncer à un droit que l'on ne connait pas et qu'en tout état de cause les réponses à l'audit

réglée ( pièce 11 du demandeur ) * Facture de 2 388€ TTC non réglée ( pièce 13 du demandeur ) * Facture finale de 6 942€ TTC non réglée ( pièce 21 du demandeur ) La société Maitriz &Co estime que l'ensemble

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société GROUPE [D] SAS demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1104, 1128, 1178, 1184, 1186 et 1187 du code civil, Vu notamment les

à l'audit d'Edebex expressément renoncé à ce droit, ce que BC.n conteste en faisant valoir qu'on ne saurait renoncer à un droit que l'on ne connait pas et qu'en tout état de cause les réponses à l'audit

pour l'exposé des faits et les moyens de droit invoqués, et par conclusions déposées le 6 mai 2026, il nous est demandé de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302

Le 12 février 2020, AquathermPlus répond aux griefs formulés à son encontre, estimant ne pouvoir être tenue responsable d'aucun retard ni inexécution fautive.

Elle est déclarée non-comparante.

Par conclusions en réponse n°2 en date du 10 septembre 2024, [M] [B] [V] demande au tribunal de : Vu les articles L. 221- 1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 1171 du code civil, A

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F01055 N° MINUTE : 2026F01302 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR