Le 6 juin 2024, RAMCO met en demeure CEVA de procéder à l'indemnisation du sinistre, en vain.

[Adresse 14] Plusieurs comparutions ont été fixées par la Juridiction, respectivement les 13 février et 25 mars 2026 pour présentation des offres de reprise.

de reprise a été régularisée, les caractéristiques de l'offre étant les suivantes : Offre présentée par la société GDB VELOS : L'offre est faite au nom et pour le compte de la société GDB VELOS, société

Le 24 octobre 2018, la société ETOILE MEDITERRANEE a formulé une offre pour un camion MERCEDES-BENZ modèle AROCS 2640 KN-CHNT 6X4 à un prix de 212.470,80 EUR. Cette offre n'a pas été acceptée.

A ce jour, je n'ai plus la possibilité de vous faire une offre de reprise de votre étiqueteuse [Q]. ….Par conséquence, je vous demanderai de me régler les factures qui me sont dues » ?

Elle reproche à la demanderesse de n'avoir pas fait diligence pour obtenir un plus large panel d'offres.

Malgré une mise en demeure du 21 janvier 2026, la société DIAGTRONIC PERFORMANCE n'a opposé aucune réponse ni offre de règlement.

Que ce devis était conforme à l'appel d'offres qui mentionnait un poids maximal des palettes de 1200kg et non un poids systématiquement égal à 1200 kg pour toutes les palettes.

Le 21 juillet 2022, la société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU a souscrit auprès d'elle une veille d'un an sur les appels d'offres des marchés publics et une prestation concernant un certificat électronique

C'est ce dernier qui a échangé avec la SAS ARD jusqu'à la signature de l'offre commerciale.

Ledit Jugement a dispensé l'Administrateur Judiciaire de procéder à un appel d'offres et a fixé au 28 avril 2026 l'audience à laquelle seront examinées les offres et ce conformément à l'article L642-2

cadre de la liquidation judiciaire, à l'occasion de la procédure de soumission sous plis cachetés organisée aux fins de cession du fonds de commerce de la société, l'exposante n'a reçu qu'une seule offre

d'immobilisation d'un montant de 14.000 €, dont 7.000 € déjà consignés, serait acquise au promettant à titre d'indemnité forfaitaire.

* 80,00 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, 9 Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] en tous les dépens, dont distraction est requise au profit de Me Emmanuel LUDOT, Avocat aux offres

& Services [Adresse 1] comparant par Me [J] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU [X] [Adresse 3] comparant par Me Christophe SANTELLI [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre

l'issue de ce délai prorogé, deux offres de reprise ont été reçues : * Une offre de reprise de la société TIK&TAK formalisée le 13 décembre 2024 puis améliorée le 03 janvier 2025 ; * Une offre de reprise

Le Tribunal de céans dit que l'offre de prix, signée et tamponnée, est un contrat légalement formé.

forfaitaire de recouvrement, de dommages-intérêts pour résistance abusive, d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Allianz et Viennedis ayant produit la quittance d'indemnité du 5 février 2024, signée par Viennedis, attestant le versement par Allianz de la somme de 14 871,44 € le 9 avril 2021 à titre d'indemnisation