CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69b1cdc6046d4760c7e8
21 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL, Vu l'ordonnance n° 2025 000186 rendue le 14 mai 2025 par Monsieur le président du tribunal de commerce de céans, Vu l'opposition à ladite ordonnance formée le 24 juillet 2025 par
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance
CHAMBRE 10
69de8e88cdc6046d473cbdd5
24 octobre 2025
Cette opposition a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 27 novembre 2023. Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mars 2024.
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
Malgré tous les courriers, devis, factures, photos des travaux réalisés, et mails reçus venant d'ALVAREZ, BARROTE revendique l'inexistence de contrat avec ALVAREZ.
4ème chambre A
6a0f4001cdc6046d4776a3f2
20 avril 2026
Vu le jugement en date du 23 mars 2026 ordonnant une mesure d'enquête préalable et désignant à cet effet, M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
30 avril 2026
Le tribunal retiendra la recevabilité de cette opposition en la forme et faite dans les délais légaux.
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab260cdc6046d477913ac
27 mai 2026
. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
MARDI
69fc562bcdc6046d47e77e47
5 mai 2026
par Maître Lou Andréa VIENOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, DEFENDEUR Monsieur [T] [R], [Adresse 2], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat
Chambre 10
6a0b0723cdc6046d4712b436
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00537 La société TEMSYS KIA [Adresse 1] (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LIVRAMEDOM [Adresse
Référé prononcé vendredi
69d3a9b6cdc6046d474b77c9
10 octobre 2025
du requis se réuniront sous l'égide de Maître [Y] en son étude, pour examiner la pièce pour laquelle le requis s'oppose à sa libération et qui sera soumise à l'appréciation du juge lors de l'audience
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
[D] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [D] indique qu'en l'état, rien ne s'oppose à l'homologation du plan.
6a111276cdc6046d47a30890
18 mai 2026
6a1ab554cdc6046d477947bb
. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
MERCREDI
69f463f3cdc6046d4730e210
15 avril 2026
conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie DE SOUSA OLIVEIRA, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARL ALCHIMIE AVOCATS prise en la personne de Maître Xavier
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
Le 7 mars 2024, Viaxel donne son accord à la restitution du véhicule au plus tard le 26 mai 2024.
69a9e741cdc6046d47a57329
3 septembre 2025
été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars
69a9e8cacdc6046d47a58a2b
69a9e77dcdc6046d47a576ab
Page 8 sur 225
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.