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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d30e6acdc6046d4741456d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 10 décembre 2021, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après CIC) a ouvert à ELITEXPERTISE un compte courant professionnel.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b862a3cdc6046d47e52cf5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Faits et Procédure : La SARL COIFF EMI exploite un fond de commerce de coiffure, et le 16 février 2021, elle a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Source officielleaudience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la LYONNAISE DE BANQUE l'ouverture d'un compte professionnel GLOBAL n°[XXXXXXXXXX01], le 28/11/2017 ; Attendu que par acte sous seing privé du 28/03/2018, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti à la
Source officielleChambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les échéances du prêt ayant cessé d'être réglées à compter du 11 novembre 2022, la Banque a adressé le 22 février 2023 une mise en demeure de régler le solde débiteur du compte courant et les échéances
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les fonds ont été décaissés le 21 mars 2019 sur le compte courant de la société. À compter du 10 février 2023, la société W 3 E a cessé tout remboursement.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3fffcdc6046d47d84d61
11 avril 2025
11 avril 2025
* La SAS IRREVERSIBLE la somme de 101.555,71 euros avec intérêts au de 5,33% sur la somme de 91.378,20 € du 1 er février 2025 jusqu'à parfait paiement et au taux légal à compter de l'assignation jusqu'à
Source officielle1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle est titulaire d'un compte courant ouvert auprès du CREDIT COOPERATIF, société coopérative de banque populaire dont le siège social est situé à [Localité 3], en vertu d'une convention d'ouverture de
Source officiellechambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les relations contractuelles entre la BANQUE PALATINE et la société HARMONY PROMOTION sont caractérisées par les documents suivants : * L'ouverture d'un compte courant par convention du 6 août 2019 (pièce
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
16 janvier 2026
professionnel et de divers prêts agricoles consentis, ce à hauteur de la somme totale actualisée de 92 591,43 € ; compte tenu de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadd9ecdc6046d47ee56ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La CAISSE D'EPARGNE avait, par ailleurs, consenti à la société HÔTELLERIE ET SERVICES une convention d'ouverture de compte courant qui a fonctionné de façon débitrice sans autorisation entraînant la clôture
Source officielleLUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* Le décompte actualisé au 4 août 2025 établissant la créance de la SOCIETE GENERALE SA à hauteur de 27.650,37 € avec intérêts de retard au taux contractuel de 4,58 %, la convention d'ouverture de compte
Source officielleTrib. de Commerce
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
» Il résulte de ces dispositions que le banquier doit contrôler les signatures sur l'ensemble des chèques qui lui sont remis afin de vérifier qu'ils sont conformes à la signature fournie lors de l'ouverture
Source officielleREFERE
69a4e9e1cdc6046d47338181
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 14 novembre 2024, la société AUTOS MATOS a signé un compte auprès de la société
Source officiellechambre 1-4
69d1559fcdc6046d47210e53
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 22 octobre 2020, la Caisse d'Épargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées (ci-après « la banque ») a ouvert, dans ses livres, un compte courant n° 13135 0008006857320 (ci-après le « compte »).
Source officielleLUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
14 avril 2025
de la signification de la décision à intervenir, des documents suivants : * le contrat conclu avec l'Agence bancaire SG Bordeaux Espace PRO située [Adresse 3] – [Localité 1] pour l'ouverture du compte
Source officielleChambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société GARDEN DESIGN a passé de multiples commandes auprès d'elle, si bien qu'un compte client « GARDEN DESIGN » a été ouvert chez elle à compter du 25 mars 2023, pour faciliter les prises de commandes
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c214eecdc6046d47b9fffd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de clôture du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
16 avril 2026
* au titre du solde débiteur du compte courant entreprise : à la somme de 206,64€.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
1 avril 2025
Le compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] a présenté un solde débiteur à compter du 04/03/2023.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae59cdc6046d4719db02
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Sur le bien-fondé des demandes : Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a ouvert dans ses livres un compte professionnel à la société QG.
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