Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.

du destinataire dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, STBP fait assigner DKV devant ce tribunal.

payés, RTT et heures de récupération acquis sur la période du 1er juin 2025 au jour d'entrée en jouissance de la société cédée, Au plan financier Le règlement d'un prix de cession de 90.000 € se décomposant

Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France s'oppose aux délais sollicités aux motifs que : * la cotisation congés payés est destinée à financer les congés des salariés et selon l'article D. 3141-31 du

[W] [A] Copies : -DGFIP -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [R] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Condamner la société HEOH à payer à la société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT, la somme de 12.950 € HT soit 15.540 € TTC, outre intérêts conventionnels au taux de

suivantes sont réunies…les sommes dues par le client ont été payées conformément aux présentes conditions générales ».

* Après la période de différé, une mensualité de 1 736,13 euros.

Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, à cette date, la société NEW TRADE CENTER n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

des intérêts, * Condamner TERRA NOBILIS à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 40 € à titre de droit de recouvrement * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE

inscrit au barreau de MONTBELIARD, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, D'autre part.

[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de l'année 2025 ; que la facturation prévoyait contractuellement un paiement à 30 jours, qu'APC a payé certaines des factures mais qu'il reste un solde à date de 108 407,86 € qui n'a pas été payé malgré

de juin 2023 à juin 2024 et celle de 7 350 Euros pour la période du 1 er juillet 2024 au 30 janvier 2025.

À cette fin, un plan de trésorerie couvrant les six premiers mois d'une période d'observation est produit montrant que la société aurait les moyens de payer ses charges courantes, et visant à garantir

selon les conditions contractuelles en vigueur (iv) des créances réglées au cours de la période d'observation et au-delà sur autorisation de Monsieur le Juge-Commissaire.

Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024. La SARL [Localité 1] exerçant une activité de vente au détail de fleurs, plantes, graines, est soumise à ce régime.

Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024. La SARL FLEURS'T NATURE exerçant une activité de vente de fleurs, plantes est soumise à ce régime.

] de maintenir, pour la facturation des services fournis en 2025, les tarifs de ses services tels qu'ils étaient applicables jusqu'en décembre 2024, * CONDAMNER in solidum les sociétés [U] et [Z] à payer