paragraphe, clairement distinct, précède immédiatement la signature des parties, et que positionné sur la dernière page du contrat il bénéficie non seulement de la signature d'Hayastan mais également de son paraphe

Le contrat de prêt, les conditions générales et la mention manuscrite légale obligatoire apposée par la caution sans modification ont été dûment signés et paraphés par les deux parties, conformément aux

Il produit : * La notice d'information, le bulletin de souscription au capital, signé et paraphé le 5 juin 2017, les justificatifs des versements, * Les statuts de la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en

Le Tribunal constate : * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE produit aux débats le contrat de prêt du 18 août 2008, dument paraphé et signé par M.

Les contrats de prêts sont valablement signés et paraphés entre les parties. Le tribunal s'appuiera donc sur les dispositions contenues dans ceux-ci.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 €.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 4000 euros.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.