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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dde19acdc6046d472bed21

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A l'audience de ce jour, la SARL EUROPE PAYSAGE n'a pas comparu.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead72ecdc6046d47538e3d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge commissaire Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme la Me [D] [P] DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

procédure et entendu en ses réquisitions écrites et verbales, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 1] (SASU) Construction maçonnerie de piscines, rénovation piscines, passage

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcdd44cdc6046d474983a2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 janvier 2026 N° Minute: 2026L00020 N° PCL : 2025J00248 N° RG: 2026L00007 SARLU NATURE ET PAYSAGES EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c10ccdc6046d47a67998

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J144 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR LEDOUX PAYSAGES

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

, ce qui n'est pas contesté ; Attendu que les Passagers réclament la somme de 1 000,00 euros (4 x 250,00 euros), pour 2 adultes et 2 enfants mineurs au moment du vol, en principal à la SA SOCIETE AIR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58061cdc6046d47d95719

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AQUA SPHERE PAYSAGE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c08ccdc6046d47fdcbcf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, [Adresse 1] Enseigne :, [T] Bois Paysage Activité : Création d'aménagements paysagers, menuiserie et petite maçonnerie paysagère, RCS RENNES 850 190 687 (2019 B 1155) Représentant légal : M., [F], [T

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cdf8cdc6046d4713eb2f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SARL [L] [K] ET PAYSAGE n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 9 919,48 euros.

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TCOM

Référés

69f0d675cdc6046d47d9eecc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

n°: 2025R01485 DEMANDEUR SAS COMPAGNIE DES [Localité 1] DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST [Adresse 1] [Localité 2] comparant par AARPI [N] - Me Xavier PERNOT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL NATURE EAU PAYSAGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc4ccdc6046d47b807e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025F01153 - 2529600005/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 La SAS TERRASSEMENT PAYSAGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc7786cdc6046d47421af9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F00670 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 05 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté le plan de cession de la SARL AZUR PAYSAGE au bénéfice de

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TCOM

Chambre 04

69f6767fcdc6046d47620fa4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00750 SARL VR JARDINS ET PAYSAGES N° RG : 2025P00891 Juge commissaire : M.

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TCOM

Chambre 8

69a23190cdc6046d47fb4dec

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00033 N° PCL : 2025J00033 SARL PRO G PAYSAGES N° RG : 2025P00017 DEBITEUR SARL PRO G PAYSAGES [Adresse 1] RCS

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle expose sur les modalités d'assignation, que l'huissier a signifié au siège social de la société, qu'un avis de passage a été déposé.

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TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par conclusions soutenues à la barre, la société, [S] PAYSAGE SARL demande au juge des référés de : Donner acte à la société, [S] PAYSAGE de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise Réserver

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc9109cdc6046d47442893

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J141 * Demandeur(s): La SAS PAYSAGES MEDITERRANEENS [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33679cdc6046d47773b84

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commissaire de justice du 12 juin 2025 par dépôt en son étude, la signification « à personne », à domicile ou à résidence, s'étant avérée impossible en raison de l'absence du destinataire lors de son passage

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 20/

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TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous vous prions de bien vouloir informer les passagers de prendre contact avec leur agence de voyage afin d'obtenir le remboursement.

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