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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3d51acdc6046d474e44a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 04/06/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, Mme Nathalie Dostert et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
16 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge.
Source officielleChambre 2-4
69d452d2cdc6046d475a0695
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient :: Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53b06cdc6046d476bde6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre de vacation A
69d94759cdc6046d47cdfb16
16 avril 2025
16 avril 2025
Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleChambre de vacation A
69d94786cdc6046d47cdfdeb
16 avril 2025
16 avril 2025
Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [M] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Buquen, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge, M. Stéphane Catoire, juge.
Source officielleTrib. de Commerce
6a044254cdc6046d4791f88f
11 mai 2026
11 mai 2026
conséquence, * CONDAMNER la société S.D TERRASSEMENT à restituer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, sous astreinte de 200 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, la pelle
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d3bbcdc6046d474e2cb4
16 avril 2025
16 avril 2025
à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, assistées de Mme Christelle Leopoldie, greffier.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET
Source officielleMARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
7 octobre 2025
/2024, En conséquence, * FIXER au passif de la liquidation judiciaire de la SAS AGIR la créance de la SA [R] à la somme de 27.297,24 € TTC, * CONDAMNER la SAS AGIR à restituer à la SA [R] la mini pelle
Source officielleDELIBERES A VIDER
69eb5d03cdc6046d475f7bc0
20 avril 2026
20 avril 2026
restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, les véhicules à l'immatriculation et au numéro de série suivants : * une pelle
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Parmi les anomalies évoquées : Fissures importantes sur les murs et les sols Problèmes d'évacuation des eaux usées Dysfonctionnement de la cuve à pellets du showroom, associé à un affaissement du terrain
Source officielleQuatrième chambre
69c4a9cccdc6046d47fb7bdc
11 septembre 2025
11 septembre 2025
ANTOINE GAUTIER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : Banque CIC Ouest [Adresse 1] Représentée par Me Quentin PELLETIER ([Localité 1]) PARTIE EN
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a1963bdcdc6046d47598cc4
4 mai 2026
4 mai 2026
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET
Source officielleChambre 02
69f22762cdc6046d47fa6776
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Xavier Perret,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] (E1294) DEFENDEUR(S) :
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6226cdc6046d47408847
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J246 * Demandeur(s): VAUBAN 21 (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Laure PERRET
Source officiellePage 8 sur 18
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2024
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10/12/2024
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/10/2024
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/03/2024
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01/03/2023
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