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1 859 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et que de le période d'observation et que de le période d'observation et que de le période d'observation et que de le période d'observation et que de le période d'observation et que de le période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccffcdcdc6046d47b994b6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

.

69c92c20cdc6046d4766b877

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMET à cet effet, M., [N], [I], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[F]- DUVAL représentée par Me, [R], [F].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] ; * Juger que le « contrat de participation » dont se prévaut Weyou est nul pour défaut de capacité et de pouvoir du représentant de Sunny ; * Juger que le « contrat de participation » dont se prévaut

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DP&ASSOCIES a été nommée présidente de VILLA DURMAR aux lieu et place de VESTA PARTICIPATIONS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL, représentée par son conseil Maître [R] [B], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE, comparant en qualité de représentant des salariés en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Activité : Prise de participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7454fcdc6046d473ea0bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

les activités de carrelage revêtements de sols et murs peinture vitrerie chapes aménagement et agencement intérieur et extérieur toutes prestations relatives à une activité de bâtiment prise de participations

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51448cdc6046d470707e1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises, créés ou à créer et ce par tous moyens, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, la direction,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

: 2025L01694 / 2024J00272 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [P] CONSTRUCTIONS Demanderesse comparante à l'audience en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57f5fcdc6046d474a8caf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00033 Nº MINUTE : 2026R00137 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

WEYOU fait valoir que : * Le salon a été reporté en 2021 pour des raisons liées à la sécurité des personnes.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41a7dcdc6046d4729f220

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[M] [N] s'est présenté au nom du personnel. Le CGEA ILE DE FRANCE EST C/O AGS ne s'est pas présenté(e) en qualité de contrôleur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] [W] et la société [H] [J] PARTICIPATION représentée par son gérant M. [H] [J].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2017-2019, de l'impôt sur les sociétés période 2012-2016, CFE période 2019-2022, amende fiscale période 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3641bcdc6046d47d8bf11

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dans toutes sociétés et autres personnes morales de toutes formes, l'acquisition, exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation de la politique des sociétés filiales, émission

Source officielle

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