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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
et que de le période d'observation et que de le période d'observation et que de le période d'observation et que de le période d'observation et que de le période d'observation et que de le période d'observation
Trib. de Commerce
69ccffcdcdc6046d47b994b6
8 janvier 2026
[Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de son gérant M.
.
69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
COMMET à cet effet, M., [N], [I], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[F]- DUVAL représentée par Me, [R], [F].
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
[R] ; * Juger que le « contrat de participation » dont se prévaut Weyou est nul pour défaut de capacité et de pouvoir du représentant de Sunny ; * Juger que le « contrat de participation » dont se prévaut
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
DP&ASSOCIES a été nommée présidente de VILLA DURMAR aux lieu et place de VESTA PARTICIPATIONS.
69fc9636cdc6046d47ece886
6 mai 2026
La société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL, représentée par son conseil Maître [R] [B], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE, comparant en qualité de représentant des salariés en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Activité : Prise de participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7454fcdc6046d473ea0bc
22 octobre 2025
les activités de carrelage revêtements de sols et murs peinture vitrerie chapes aménagement et agencement intérieur et extérieur toutes prestations relatives à une activité de bâtiment prise de participations
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51448cdc6046d470707e1
15 octobre 2025
financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises, créés ou à créer et ce par tous moyens, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, la direction,
Chambre 2-5
69d9739acdc6046d47d15465
4 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
: 2025L01694 / 2024J00272 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [P] CONSTRUCTIONS Demanderesse comparante à l'audience en la personne
Chambre 22
69f57f5fcdc6046d474a8caf
2 avril 2026
COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00033 Nº MINUTE : 2026R00137 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS
chambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
WEYOU fait valoir que : * Le salon a été reporté en 2021 pour des raisons liées à la sécurité des personnes.
Chambre 06
69f41a7dcdc6046d4729f220
8 juillet 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
[M] [N] s'est présenté au nom du personnel. Le CGEA ILE DE FRANCE EST C/O AGS ne s'est pas présenté(e) en qualité de contrôleur.
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
[Y] [W] et la société [H] [J] PARTICIPATION représentée par son gérant M. [H] [J].
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
2017-2019, de l'impôt sur les sociétés période 2012-2016, CFE période 2019-2022, amende fiscale période 2023.
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
dans toutes sociétés et autres personnes morales de toutes formes, l'acquisition, exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation de la politique des sociétés filiales, émission
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