AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
2 avril 2026
* Dans le cas où certaines informations ne se trouvent pas sur place, demander au saisi de les lui faire transmettre immédiatement, notamment et de manière non restrictive par courrier électronique,
Source officiellePage 8 sur 8
Trib. de Commerce
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
2 avril 2026
L'architecte de l'opération est la société ASL. La maîtrise d'œuvre d'exécution est confiée à la société ISL, qui intervient également en qualité d'économiste.
Source officielle