CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

345 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e00c1fcdc6046d476160f9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DISTRIBUTION a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ebbcdc6046d471e87b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63b5cdc6046d474f4ea7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du 06 mai 2026 à 14 heures ; Dit qu'il appartiendra, le cas échéant, à Monsieur [E] [P] [Z], au mandataire judiciaire ou au Ministère Public de solliciter qu'il soit statué sur le sort de cette entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b243cdc6046d47990663

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PASSERELLE MONTESSORI, représentée par ses dirigeantes Madame [J] [R] et Madame [J] née [P] [O] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que le mandataire judiciaire a exposé à l'audience qu'il n'y avait pas de plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd00cdc6046d4799b312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

estimé à 715.282,15 euros ; que dans ces conditions, l'administrateur judiciaire sollicitait le renouvellement de la période d'observation, afin de permettre la cession des titres et la présentation d'un plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86598cdc6046d47580f1a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

euros ; que dans ces conditions, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation, afin de permettre la vérification du passif et la présentation d'un plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865bbcdc6046d475811f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

éléments en temps et en heure, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation, afin de permettre la vérification du passif et la présentation d'un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9669ecdc6046d476d8a63

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ENTRE * Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Arras - Place des Etats d'Artois – 62000 Arras, comparant en personne. […] * Monsieur, [Q], [A] né le 13 novembre 1974 à

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le délai pour présenter une offre de plan de cession avait initialement été fixé au 6 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [P] souhaiterait présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Monsieur, [W], [S] est immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 900 357 559 depuis le 11/06/2021 et y déclare exploiter une activité de : « Travaux de

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae161cdc6046d47ee91cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ou du patrimoine visés par la procédure un usage contraire à l'intérêt de cette entreprise ou de ce patrimoine à des fins personnelles ou pour favoriser une personne morale ou une entreprise dans laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df42b9cdc6046d474af61c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1dacdc6046d475f4d28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff444cdc6046d475f7cb5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc976cdc6046d478885af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aucune démarche n'a été entreprise de sa part pour remédier à cette situation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63e7cdc6046d474f52ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non définitif, estimé à 776.000 euros ; que la masse salariale avait diminué depuis l'ouverture de la procédure ; qu'un projet de plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c864aecdc6046d4757fb87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

redressements ; que dans ces conditions, le mandataire judiciaire a indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation, afin de permettre la vérification du passif et la présentation d'un plan

Source officielle

Page 8 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.