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2 208 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca5ccdc6046d47095d91

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possible s. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e711cdc6046d47cb4d6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e74fcdc6046d47cb5126

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb8ecdc6046d47cb9890

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5191bcdc6046d47d242fd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53931cdc6046d47d45c5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda80ccdc6046d475eb0a3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7930cdc6046d477eb3ae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7c17cdc6046d477eef3d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9820cdc6046d475d69fa

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'audience, la (selarl) [D] [V] ès qualités a réitéré oralement les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07133cdc6046d4730afa3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONTRATS DE LOCATION ET DE CREDIT-BAIL Poursuite des contrats et report en fin de chaine des éventuelles échéances impayées.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour les autres créances, privilégiées et chirographaires : Règlement des créances admises à hauteur de 100 % en 10 échéances sans intérêt, la première échéance étant fixée au jour du premier anniversaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PROCEDURE Par jugement du 4 décembre 2023, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde, qui s'est transformée en redressement judiciaire le 29 octobre 2024 au bénéfice de la SAS Sud Groupe, ci-après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Soit 10 échéances annuelles à décaisser selon l'échéancier suivant : 10% du solde de 20% non abandonné les années 1 à 10.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

19 mars 2025 par la SELARL [Q] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [Q], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience, Maître [C] indique que la société emploi 1 salarié et que l'AGS n'a à ce jour pas fait de retour quant à la proposition d'échéancier transmise et qu'il convient en l'absence d'échéancier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e1e4cdc6046d47caf466

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jusqu'à son terme.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'activité, le maintien de l'emploi salarié du groupe et une perspective sérieuse de paiement des créanciers, En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après PAR CES MOTIFS, Le tribunal,

Source officielle

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