Dominique FAGUET, président assisté de M.

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte que le principal a été réglé, Condamnons la Société LE NID D'AIGLE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 234,06 euros

Aux termes d'une « contrevisite » du 8 décembre 2014, BUREAU VERITAS conclut : « avis défavorable au maintien en service de par les nombreuses fissures importantes présentes sur l'équipement (et cassures

Rémy COIN, président assisté de M.

« TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, salon de thé, jeux, tabac et bureau

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société SV INDUSTRIES à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 4.676,65 euros TTC, augmentée d'un

Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 3.060,00

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société EPSYS à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.848,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons à titre provisionnel la Société SBAP à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 1.716,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société FELDIS ET LEVIAUX à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.105,20 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.