Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2]

Le permis de construire n° 07301521M1016 a été déposé le 29 mars 2021 et accordé le 19 mai 2021.

ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] aux entiers dépens de la présente procédure.

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 17 mars 2026.

C/ DEFENDEUR Monsieur, [R], [T],, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Perle GOBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Henri-Michel GATA, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

C/ DEFENDERESSE * SAS H & A LOCATION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène PELISSIER-GATEAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean GONTHIER, Avocat au Barreau de Bordeaux

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

Sur le volet économique il relève le commencement du remboursement du compte courant débiteur et le versement d'une consignation importante entre ses mains.

PAR CITATION en date du 15 mai 2025, Monsieur [A] [M] a dûment été cité à comparaître à l'audience du 10 juin 2025.

Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant

La Caisse Régionale Mutuel de l'[Localité 1] et du Maine était représentée par Maître [S] du Cabinet KAPIA AVOCATS, qui a été entendu en ses observations, en présence du procureur de la République.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mai 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial – CIC, immatriculée au registre du commerce

C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 12 mars 2026, la société GAIA SARL a fait citer à comparaître la société [R] DU MONTEIL SARL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de :

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement. Ce qui sera exécuté conformément à la loi.

Société de droit Algérien [Adresse 1] – Algérie Registre du commerce et des sociétés de la Wilaya de Boumerdès (Algérie) n° 35/00-0722838 A 99 (Maître [P], membre associé de la SELARL THELYS AVOCATS, Barreau

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : GABRIEL ROMY EIRL [Adresse 1] Comparante par Maître Patrick PARNIERE, Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, et Maître Anne-Laure TAESCH, Avocate correspondante

Le CREDIT AGRICOLE, par LRAR du 17 février 2020, a déclaré entre les mains de Maître [H] la créance qu'elle détient à l'encontre de la société [X].

, expliqué et signifié qu'il n'utilisait plus l'adresse mail citée ni le logiciel, et a par ailleurs contesté une partie des sommes réclamées par la société [P] [E] EXPERTISES au titre des 20% stipulés

Les parties s'accordent pour dire que le cheval [F] a été livré à la société EURL [H] SARLU le 16 mai 2024 par la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS.