, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et

délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge Prononcée publiquement par M.

conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la présente instance, Vu les articles L626-27, L641-2, L641-2-1, L641-10 et R641-18 du Code de

PARTICIPATION, [Adresse 2] N° SIREN : 495 019 168 Représentant(s) : SCP SVA Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bernard GERMAIN Juges : Mme Sabrina FEDDAL M.

dans toutes entités juridiques ;L'organisation et la gestion (administrative, comptable, financière et commerciale) des sociétés dans lesquelles elle détient une participation et éventuellement d'autres

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Joseph Wehbi, président président l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ON LINE PRO (SAS) RG 2025 009288 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre

A cette somme s'ajoutera les intérêts de comptes courants à partir du 1 er Janvier 2025 jusqu'à la date du présent jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence

COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : En présence de Madame Caroline

par tous moyens directe ou indirecte à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer par prise de participation, apport en numéraire ou en nature, commandite achat de titres, fusion alliance etc…,

RENVOYER les parties devant les juges du fond. REJETER toute demande de nomination d'un Mandataire ad hoc.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : L'article 872 du Code de Procédure Civile dispose « Dans tous les cas d'urgence, le Juge des Référés peut ordonner toute mesure ne se heurtant à aucune contestation sérieuse

SARL JAMUS INVEST LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01427 ROLE N° 2025L05517 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M.

[F] [A], Délibéré par les mêmes juges.