Aucune relation contractuelle n'a été formalisée.

privé, a commis des fautes engageant sa responsabilité contractuelle ; En conséquence, CONDAMNER la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET à payer à Madame [Q] [D] la somme de 69 207,54 euros en réparation de

Voir condamner SAS LMT à payer à la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED : * la somme de 709,98 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 23 avril 2019 avec intérêts au taux contractuel

De plus, il n'a jamais été fait état de ces faits pendant la relation contractuelle.

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Quentin PELLETIER le 7 Mai 2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 8 novembre

Le droit au bail a été acquis au prix de 25 000 euros le 7 juin 2021 auprès de la société FALM, anciennement dénommée [V], qui l'avait elle-même acquis en 2017 pour y exercer une activité d'audit, de conseil

et intérêts de retard contractuels au taux contractuel majoré de 3% l'an et ce à compter du 7 Février 2025, date d'arrêté des comptes jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts

En cas d'inexécution contractuelle, le créancier peut saisir le juge qui en ordonne l'exécution.

Par acte sous seing privé du 05 avril 2019, le CREDIT MUTUEL a consenti à la SARL HARAS DES 4 [Localité 3] un prêt d'un montant de 35 000 euros, avec un taux d'intérêt de 1,25 %.

La responsabilité de LA POSTE n'est pas recherchée au niveau contractuel mais délictuel.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures appliquant les dispositions de l'article

Par acte sous signature privée en date du 23 décembre 2022, Monsieur [Y] [B] et la société SIFEC ont cédé la société d'expertise comptable VERLOO ET ASSOCIES (RCS : 476 780 408) au profit de la société

* Juger que Keyyo a manqué à ses obligations contractuelles et est responsable des préjudices subis par Madame [Y].

* Par la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire qui présente le plan et donne un avis favorable.

Le 30 septembre 2021, [J], [J] [X], Alpro Intérim, [P] rompent leurs relations contractuelles avec [S] ce dont cette dernière leur accuse réception par quatre courriers du 14 octobre 2021.

5 mai 2022, immatriculée au RCS de Paris 801 472 093 ayant pour activité le conseil aux entreprises en matière de management de transition et a nommé : La SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, [Adresse 3], prise

018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2] Me Anne HUC-BEAUCHAMPS (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [F] [U], pris

se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, et notamment la citation, ainsi que tous documents contractuels