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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d64b7ecdc6046d478427af
7 octobre 2025
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [Z] [F] [A], [Adresse 7], absent.
69d64bfecdc6046d478430fc
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [F] [K] [V], [Adresse 7], absent.
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S] exploitait depuis le 10 janvier 2013 moyennant le prix de 14 845€.
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.
69f548adcdc6046d4746a633
1ère chambre
69e8a070cdc6046d471eaf80
14 avril 2026
[I] [V] 14.04.2026 - n° 2025F00057 et n°2025F00069 Page 1 sur 5 Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à Madame [I] [V] un prêt
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23be9cdc6046d47bdc754
16 octobre 2025
Nomme la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [V], [I] en qualité de liquidateur.
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
provisoire et du prix définitif.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
de cession/rachat des 43 actions au prix de 101 408 €.
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
Le tribunal déboutera Mme [T] [N] de sa demande de prononcer la nullité de la décision la révoquant de sa fonction de Présidente de la société TREMOILLE HOLDINGS prise par acte sous seing privé du 1er
Procédures collectives
69dd5deacdc6046d4721cef4
7 juillet 2025
[B] [K] [V], président de la SAS AMANI SECURITE PRIVEE, assisté de Me Jennifer KAMGUEU, avocate.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
par le Comité de Surveillance du 23 octobre 2023, a ordonné la suspension de Monsieur [J] [C] de ses fonctions de président de la société [Y] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la validité de la
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e56cdc6046d47b553fc
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21.01.2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] 824304745 2016B04162 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction
69b60e46cdc6046d47b552ca
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Le devoir de conseil s'apprécie en fonction du degré de professionnalisme du donneur d'ordre selon l'article 5.3.3 du contrat type.
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
en la personne de Maître [K] [G] [V], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [Q] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance,
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69e34bd1cdc6046d47ab5731
15 avril 2026
2026008338 N° PC : 2026/454 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Monsieur [Z] [T] Chez Mme [K] [B] - [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [R] faisant fonction
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
de tous services de production, de transport et de distribution d'eau, pour tous besoins et usages domestiques, industriels, agricoles, piscines et autres, des collectivités publiques et des personne privé
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
Mais Monsieur, [I], [U], dans une correspondance du 26 novembre 2023, a indiqué qu'il estimait qu'une direction bicéphale à la tête de la société nuit gravement à son fonctionnement, et a demandé au président
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