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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [Z] [F] [A], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [F] [K] [V], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] exploitait depuis le 10 janvier 2013 moyennant le prix de 14 845€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] [V] 14.04.2026 - n° 2025F00057 et n°2025F00069 Page 1 sur 5 Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à Madame [I] [V] un prêt

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23be9cdc6046d47bdc754

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nomme la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [V], [I] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

provisoire et du prix définitif.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de cession/rachat des 43 actions au prix de 101 408 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le tribunal déboutera Mme [T] [N] de sa demande de prononcer la nullité de la décision la révoquant de sa fonction de Présidente de la société TREMOILLE HOLDINGS prise par acte sous seing privé du 1er

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5deacdc6046d4721cef4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] [K] [V], président de la SAS AMANI SECURITE PRIVEE, assisté de Me Jennifer KAMGUEU, avocate.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par le Comité de Surveillance du 23 octobre 2023, a ordonné la suspension de Monsieur [J] [C] de ses fonctions de président de la société [Y] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la validité de la

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e56cdc6046d47b553fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21.01.2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] 824304745 2016B04162 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le devoir de conseil s'apprécie en fonction du degré de professionnalisme du donneur d'ordre selon l'article 5.3.3 du contrat type.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en la personne de Maître [K] [G] [V], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [Q] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69e34bd1cdc6046d47ab5731

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026008338 N° PC : 2026/454 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Monsieur [Z] [T] Chez Mme [K] [B] - [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [R] faisant fonction

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de tous services de production, de transport et de distribution d'eau, pour tous besoins et usages domestiques, industriels, agricoles, piscines et autres, des collectivités publiques et des personne privé

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mais Monsieur, [I], [U], dans une correspondance du 26 novembre 2023, a indiqué qu'il estimait qu'une direction bicéphale à la tête de la société nuit gravement à son fonctionnement, et a demandé au président

Source officielle

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