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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
MAJULAH à payer à Monsieur [Z] [P] la somme provisionnelle de 30.000 €, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Condamner la société MAJULAH à payer à Monsieur [Z] [P] la somme
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
Compte tenu, de l'insuffisance de trésorerie de la société [H] [J], le prix de rachat est porté au crédit du compte courant de M. [S].
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023064225 ENTRE : SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 539 598 086 Partie demanderesse : assistée de
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
RGS CONSTRUCTIONS reste redevable de cette somme, arrêtés le 08 septembre 2025, au titre de l'évaluation réalisée par la CAISSE DE CONGE PAYES BTP, que la société défenderesse sera condamnée à lui payer
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
PMI à payer à la société NAVITRANS FRANCE la somme principale de 161.130 € HT augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente assignation ; CONDAMNER la société PMI à payer à la société
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
CONRES FRANCE (ex-société MD2) est une société avec pour objet social : « Toutes opérations et entreprises de travaux publics, Privés et de Bâtiments » Dans le cadre d'une opération de travaux ayant pour
Contentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société A2G SERVICES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren : 927711101, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER FINANCE, la somme de 18795,59 euros, majorée des intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure en date du 23 janvier 2025, et jusqu'au parfait
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
du 9 avril 2017 et jusqu'à parfait paiement ; En conséquence, le tribunal, * condamnera la société XL FRAIS à payer à la société ALPHAPRIM la somme de 573.039,69 € avec intérêt au taux de 1,5 fois le
69c6dd64cdc6046d47369799
Compte tenu que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante il confirme l'état de cessation des paiements de la société.
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
saisie conservatoire de créances pratiquée le 1er août 2025 sur le compte de la CARPA DE LA [Localité 3] ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la société AURA BOISSONS la somme de 50 000 euros
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
[Localité 1] [Localité 2] à payer à la société ATER ENVIRONNEMENT les sommes de : * 7 232,04 euros TTC au titre de la proposition de service, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
[I] [B] à payer à la Société [R] la somme de 27 888 € T.T.C. en paiement de ses factures augmentées des intérêts de retard calculés sur une base mensuelle de 1,5 % à compter de la date d'exigibilité de
CHAMBRE 04
69df85a3cdc6046d47527fd6
Se prévalant de l'exigibilité de ces sommes, la société LCL sollicite la condamnation de la société Eurocar Négoce à lui payer les montants restant dus au titre du compte courant et du prêt.
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
Madame, [U] aurait racheté les parts sociales que la société VICHEZ détenait dans la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
69b4ab10cdc6046d47989313
11 avril 2025
des Intermédiaires en assurances sous le numéro 07 022 976, ladite société ayant son siège social à [Localité 1], [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
SE RESERVER la liquidation de l'astreinte ; CONDAMNER la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE à payer la somme de 5.000 € à la société ITGF par application
CONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
AUTO à payer la somme de 20 567,01 euros à titre principal, outre la somme de 321,48 euros au titre des intérêts de retard, * Condamner la société [N] MECA AUTO à payer la somme de 120 euros au titre
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
au paiement de la somme de 1.296,00 € au titre de la prime acquittée en pure perte, et ce, directement entre les mains de la Société Groupe Blue Van Paris, Débouter la Société GARAGE DE L'OCEAN de l'intégralité
69d43538cdc6046d47581fe8
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES dont le siège social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [L] [K], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ITGF, Partie défenderesse
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