Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

En dernière mise en demeure, la société [R] [N] adressait un courrier en recommandé avec accusé de réception à la société UTILEO en date du 30 juillet 2025, dénonçant au passage les très nombreuses périodes

provisoire ; 5 % à la réception définitive, dans le mois de la réception provisoire ».

Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Président Juge Juge Greffier d'Audience : Marie-Line MALATERRE : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé

La présentation d'un plan parait donc possible et les propositions de remboursement de dettes pourront être établies dès réception d'un prévisionnel sur 10 années pour présenter le plan avant la fin de

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 31 janvier 2025, M.

Ce courrier recommandé avec demande d'avis de réception a bien été réceptionné, donnant lieu à une signature le 26 octobre 2013.

PAYER, d'une part, Monsieur, [Z], [L] , [Adresse 3], [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE

par QUALICONSULT antérieur à la fin des travaux de la société BELMARD ; Un procès-verbal de réception de chantier a été prononcé sans réserve le 27 juin 2023 par le responsable de TEAM BREAK, agissant

Elle considère qu'aucune réception, ni expresse ni tacite, n'a été prononcée, dès lors que les travaux n'ont jamais été achevés, que de nombreuses réserves ont été émises, et que le paiement partiel ne

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me Olivier

Par requête en date du 06/06/2025, la SELARL [F] [I] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [I], a sollicité le prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS INVIS'ART.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

désignant Maître [Y] [B] en qualité de mandataire judiciaire ; En date du 02 Mai 2025, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a déclaré sa créance par lettre recommandée avec accusé de réception

La réception est intervenue le 6 mai 2009. Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-2 SAUVEGARDE JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2024081741

Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier C], greffier associé, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé