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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
La société n'a pas été livrée de janvier 2023 à décembre 2023 en nouveautés. Depuis juin, l'approvisionnement se fait plus régulièrement.
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Chambre Procédures Collectives 1
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2 avril 2025
A ce jour, un nouveau Business Model est en cours afin d'accéder au marché de reconditionnement des vélos des loueurs pour leur donner une seconde vie.
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
7 janvier 2026
Le gérant, désormais seul souhaite poursuivre l'activité avec un nouveau modèle économique à construire avec la réalisation de missions déjà engagées pour 2026 et la réduction importante des charges pour
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 avril 2026
Ils font état de capitaux propres positifs à hauteur de 535K€ au 31/03/2025.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
par les membres du Groupement, NAOS MURS BAILLY était tenue au paiement de la rémunération contractuelle.
PROCEDURES COLLECTIVES
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4 avril 2025
Le taux de marge s'améliore en 2024 dans la mesure où Monsieur [W] a investi dans un nouveau véhicule qui devrait lui permettre de réaliser des économies de carburant significatives estimées à 4 litres
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du nouveau
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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6 janvier 2026
La baisse du chiffre d'affaires serait dû au contexte politico-économique amenant les clients historiques à réduire leurs investissements et notamment en matière de campagnes publicitaires.
5ème chambre
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21 janvier 2025
[X] au gérant de JB pour proposer un rendez-vous et pour proposer un plan d'action ne sont pas suffisants et sont tardifs au regard du contrat ; * que, de manière générale, JB a toujours répondu aux sollicitations
4ème chambre
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17 janvier 2025
magazine de QUOTIDIEN et sa propre publication.
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 08 mars 2023, la société SOBNB a été placée en liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
passif, que les co-commissaires à l'exécution du plan ont été rendus destinataires d'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail faisant état de loyers et charges impayés pour plus
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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23 janvier 2026
Suite à un nouveau dysfonctionnement du compteur, celui-ci a été remplacé car la consommation entre la période du 29 août 2022, date de dernière relève, et le 24 octobre 2022, date de la nouvelle relève
Chambre 04
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DEBITEUR(S) EURL AU SENS PROPRE (ASP) AU SENS PROPRE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 831185087 / N° de Gestion : 2017 B 7206 Représentant Légal : M.
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18 juillet 2025
conviennent que : * le logiciel Bext One (Bext) sera utilisé pour le suivi informatique du cycle de vie des produits dans l'entrepôt ; * GCA exécutera ses prestations au sein d'un entrepôt pris à bail
Procédures collectives
6a11158ecdc6046d47a3394b
18 mai 2026
le tribunal à cette date ; Attendu que le bilan pour l'année 2024 au 31 décembre 2024 (Pièce N°3) fait apparaître une situation financière très dégradée, bien avant juin 2025 avec : * Un report à nouveau
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Le 28 décembre 2022, la société TISSAGE DE FRANCE a sollicité par courriel un retour à la formule du 31 octobre 2022, invoquant une baisse prévisible de son activité.
Chambre 20
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Aux termes de cette proposition commerciale dûment paraphée et signée le 26 juin 2023 par M.
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