L'expert de la compagnie d'assurance précise « L'eau s'est infiltrée par un fourreau de FRANCE TÉLÉCOM / [H] et a coulé pendant plusieurs heures ».

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* Le tribunal des activités économiques de Paris est compétent.

Il est constant que le liquidateur judiciaire de SFE a été attrait à l'instance par assignation signifiée le 26 juillet 2024.

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Par ordonnance du 10 décembre 2023, aucune offre n'ayant été reçue, le juge commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques des actifs résiduels de la société.

Enfin, au visa des articles L. 622-21 et L. 631-14 du code de commerce, les actions contre les cautions doivent être suspendues. En outre, Maître [Y] [T] n'a pas été attrait à la cause.

Ceux-ci ont été résiliés le 31 août 2023 par le retour du matériel.

En tant que de besoin, il est précisé qu'à compter de la résiliation du Protocole, les Parties retrouveront l'intégralité de leurs droits et notamment la possibilité d'engager des recours.

Elle précise qu'aucun nouveau devis n'a été régularisé, en raison des relations de confiance existant entre les parties.