l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société AVINC BATIMENT SASU est identifiée sous le n° 909 323 230 RCS [Localité 1] (2022B00410), * La société AVINC BATIMENT SASU est redevable

soit un TOTAL de : 54 241,00 € * majorations de retard sauf à parfa ire 2 583,00 € * cotisations patronales 30 016,00 € * cotisations ouvrières 21 642,00 € Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes

Au 12 décembre 2024, ils restent redevables des échéances impayées s'élevant à 9.851,88 €, des frais d'impayés de 2.039,48 €, pour un total de 11.891,36 €.

Aux termes de son courrier d'opposition en date du 4 aout 2025, la société E D GESTION a contesté être redevable de la somme de 1.320,00€.

la société SATIS ENERGIAS RENOVABLES recevable et bien fondée, REJETER toutes fins, moyens et conclusions contraires ; En conséquence, A TITRE PRINCIPAL, Vu l'article 145 du code de procédure civile

04 juillet 2023, les sociétés Altamor et Jardin'art ont fait assigné la société Groppi pour comparaître à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce le 06-09-2023 et aux fins de : Juger recevable

* Déclarer le GROUPEMENT D'INTERÊT ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] recevable et bien fondé en sa demande ; Y faisant droit, * Condamner la Société PHONE SERVICE [Localité 2] MOAL à payer

La société HYPER LAVERIE (RCS [Localité 5] n° 353 874 399), qui a pour activité la laverie en libreservice au sein du Centre commercial Beau [Localité 1], est redevable envers le GIE de plusieurs échéances

notamment son article 873, Vu les dispositions du code de commerce et notamment son article L. 721-3, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société DALKIA bien fondée et recevable

la présente Juridiction Monsieur [M] [T] pour : Vu l'Article L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable

et suivants du code civil, Vu l'article 1193 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Juger la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie recevable

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » * La partie présente a confirmé que les termes de ses dernières conclusions représentaient bien

assignation, la société COFICA [O] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, l'article 1194, l'article 2288 alinéa 1, l'article 1343-2 du code civil : Juger la société COFICA [O], recevable

cette assignation, la société Mercedes-Benz demande au tribunal de : Vu les articles 1103 du code civil, Juger que les différentes demandes de la SA Mercedes-Benz Financial Services France sont recevables

assignation, la société Mercedes demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Juger que les différentes demandes de la SA Mercedes-Benz Financial Services France sont recevables

Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

La société SONEN a émis les factures suivantes : Mme [W] [Q] est donc redevable de la somme de 18 622,54 €.

La société FIX MY [Localité 2] a cessé le paiement des loyers et demeure redevable d'une somme totale de 13.358,20 euros. Le dépôt de garantie n'a jamais été versé.