après l'achèvement des travaux, ce qui n'est pas excessif ; * [F] prétend qu'elle serait « bien fondée à non seulement à refuser le paiement des factures présentées par [Y] [E] en raison des frais de

Les prestations proposées par la société GROUPE [K] sont les suivantes : * Le remplacement de tout vitrage automobile existant, * L'intervention de techniciens à domicile, au travail, ou en centre UNI

DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.

Le Juge-Commissaire restera en fonction jusqu'à la clôture de la procédure et procèdera au contrôle des éléments joints au rapport du Commissaire à l'exécution du plan.

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

* Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes

* Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes

Le 26/01/2024, la SARL ONPH face à ce refus, a indiqué qu'elle ne procéderait plus aux nettoyages d'un certain nombre d'espace.

* les salariés ne sont pas représentés.

* Mme [D] [Y] [G], [Adresse 5], ex-représentante des salariés, absente.

[W] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent.

HELLMANN réfute cette accusation, rappelant que son engagement ne visait que la non-sollicitation de salariés issus du groupe HEPPNER et n'interdisait pas leur recrutement.

par exploit de commissaire de justice le 19 mai 2025 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, dite également [Adresse 3] à l'encontre de la SARL LOCA PLUS 972 reçue

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 837 632 678 - 2018 B 1034 et exerce une activité de serrurerie, metallerie et autres travaux de finitions,

C'est donc à bon droit que Yacco a refusé de payer les situations de travaux n° 11, 12 et 13.

Prévoit que le débiteur devra verser les dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition.

En présence de Madame [Q], salariée, entendue, n'émet pas d'observation.

en matière de droit du travail.

* 3 créanciers ont refusé les options du plan.

Pour réaliser des travaux, la société TB [Localité 1] a contracté un prêt complémentaire d'un montant de 600.000 € La société n'emploie aucun salarié.