Refus : un créancier, représentant 1,4 k€ soit 0,32 % du passif a refusé le plan. Les engagements complémentaires pris renforcent le suivi du plan.

Il est demandé au juge des référés de faire droit à la demande d'échéancier sur la base des sommes et des échéances indiquées sur les traites que la requérante refuse d'encaisser par virement bancaire,

Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, l'intéressé ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions

Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, celle-ci ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions

* Les travaux de dépose, transport, stockage, remontage, ajout et/ou modification de piquages, mise en place de patchs et réparations et ancrages de la cuve mis en œuvre par C2TMI, ont profondément modifié

Urban forme opposition en date du 29 février 2024, reçue le 6 mars 2024.

L'administrateur judiciaire expose que les tensions de trésorerie ont perduré au cours des premières semaines de la période d'observation en dépit du gel du remboursement des emprunts, notamment en raison des modifications

VI du Code de commerce ; * de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

Par courrier électronique du 04 juillet 2023, la SA ALLIANZ IARD a indiqué refuser sa garantie, l'activité de démontage à l'origine du sinistre n'étant pas garantie au contrat d'assurance.

Le 18 novembre Monsieur [E] a réfuté l'exclusion de sa pathologie. Malgré des échanges de courriers les parties n'ont pas trouvé d'accord.

Tout avenant ou modification du Protocole nécessitora un accord écrit signé par les Parties. 5.3.

Solobby conteste ce refus en évoquant des « convenances personnelles » de Boucaut : or le tribunal considère que Boucaut n'avait aucune obligation d'accepter une modification des engagements convenus,

accepté tacitement le paiement de leurs créances en 10 annuités, selon l'échéancier du plan, * 1 créancier (le bailleur) représentant 2,63 % du nombre des créanciers et 1,16 % du montant du passif a refusé

En outre, la modification des conditions contractuelles d'un agent commercial ne peut intervenir que du commun accord des parties.

A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserve.

La maintenance curative en cas d'avarie était à la charge de Claisse et elle a refusé de payer les réparations du wagon endommagé à [Localité 1].

prêts en 120 mensualités, la 1 ère échéance étant fixée au 15 juin 2025 avec remise des intérêts intercalaires nés durant la période d'observation. 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues

Monsieur [A] [X] a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 19 mars 2024, à l'encontre de la SARL [M]

Le 2 février 2024, DEPLACIE a contesté les conditions de la résiliation et a sollicité une indemnisation que ISAN a refusé.

Cette erreur a eu pour conséquence de modifier le plan de la structure du Bâtiment N impliquant de revoir la conception de la charpente.