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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
La société [Localité 1] a refusé d'y répondre et a également refusé de participer à la conciliation organisée par le Tribunal de commerce.
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
refus de payer.
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
Par LRAR du 3 janvier 2025, reçue au greffe du tribunal de commerce du Havre le 8 janvier 2025, E76 forme opposition à l'injonction de payer.
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°1 reçues au greffe le 08 octobre 2024 et reprises lors de l'audience, la SAS NOIISE demande au tribunal de : * DEBOUTER la SARL MA BONNE IMPRESSION de
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Le diagnostic a révélé une fissure du compresseur route lié à l'absence d'une cale d'épaisseur.
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
Elle a sollicité à plusieurs reprises la société JDC SAS pour résoudre le litige, et obtenir une réponse à ses demandes, en vain.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
Par cela, il sera reconnu l'inexécution de Mme [G] sur ses engagements contractuels. De plus, le site internet n'a jamais été livré.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
La mise en service était initialement prévue le 21 juillet 2023, échéance reportée à plusieurs reprises.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
qu'ils pouvaient le signer, ce qu'ils n'auraient pas fait en cas de réponse négative.
Chambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
C'est en raison du refus de la société CONTACT MEDIA de faire exécuter les travaux préalables, que la société FREE PRO n'a pu respecter ses engagements contractuels.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
Dans sa réponse du 3 septembre 2021, différentes solutions sont proposées par la société ETABLISSEMENTS LURO SARL pour remédier aux excès de poids en charge des véhicules et remorques.
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
La société LICENCE HM répond que la licence est proposée mais que rien ne dit que c'est aux mêmes conditions.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Après une sommation de payer signifée le 28 novembre 2022 par la SCI DU HAUT FOURNEAU et restée sans réponse, cette dernière a procédé en date du 15 décembre 2022 à une saisie-conservatoire auprès de la
69cbe15ccdc6046d47a02557
En réponse, cette dernière à contester la validité du contrat et à refuser tout règlement. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
Cette situation induit que la société TIPIKS L'ÉPINE refuse de procéder à tout paiement complémentaire, et en particulier le solde à hauteur de 4 342€.
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
Par courrier du 26 aout 2024, Mme [B] répond à ce courrier point par point et confirme que les sommes réclamées demeurent dues.
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
CMSE argue également que les relances adressées par [J] ont été envoyées à une adresse e-mail inactive, ce qui explique l'absence de réponse.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
La SAS [Z] a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 7 novembre 2024, à l'encontre de Monsieur [I] [
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Monsieur [C] doit répondre de ces défauts de conformité surexposés. Au besoin, il doit démontrer que ces défauts étaient absents au jour de la vente.
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
* Absence de réponse de l'assureur, [H] au projet d'assignation transmis en février 2024.
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