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509 résultats pour « refus du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce prêt porte le numéro 00003081275. La société était également titulaire d'un compte courant dans les livres de la banque, ouvert par acte sous seing privé du 18 janvier 2018.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 24 janvier 2017, la société MGTP a contracté un prêt professionnel de 18 000 euros auprès de la société BANQUE RHONE ALPES Prêt n° 10468 04429 121832 remboursable en 60 mensualités.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Deux prêts garantis par l'état, souscrits auprès de BNPP et de la Société Générale ; * Trois prêts à moyens terme, souscrits auprès du Crédit Agricole Aquitaine, de BNPP et de la Société Générale.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac322cdc6046d478afc7a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par LRAR du 13 décembre 2024 reçue le 16 décembre 2024, Maître Anne DESORMEAUX, pour le compte de Madame, [J], [B], a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 23 mars 2021, la durée de ce prêt a été allongée à 5 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LITIGE : Par acte du 19 août 2020, la SA BRED BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°552 091 795 et ci-après également dénommée [Adresse 4], a accordé à la SARL SUCRE SALE un prêt

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TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RG : 2025F01917 SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [P] [J] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LA MAISONBOIS-ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 202 384,83 euros au titre du prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n° 211356010600 ; * 28.000 € au titre du prêt n° 209343000205 ; * 35.098,21 € au titre du prêt n° 211276002703 ; Ces condamnations seront réduites à due concurrence des sommes éventuellement recouvrées

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TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La durée du prêt était fixée à 2 ans et prévoyait un remboursement in fine fixé au 2 juin 2018.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Les dettes bancaires : l'établissement LCL déclare : 6.348,15 € au titre du solde d'un prêt de 40.000,00 €, 15.200,13 € au titre d'un prêt de 29.900,00 €, 51.157,39 € au titre d'un prêt de 60.000,00

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cet état du passif est à jour de la cession du prêt obligataire ALTEX d'un montant de 80 000 € par la société [E] SERVICES à l'égard de la société HOMING SERVICES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE a consenti à la société DIMECAL un prêt de 300 000 € pour renforcer le fonds de roulement le 26 juin 2019 en obtenant la caution du gérant Monsieur [R

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Conformément à sa politique d'aide aux adhérents, la, [T] a consenti à, [C], [N] des ventes de brebis financées par des prêts sans intérêts : * 121 brebis (facture n°80548) pour 17 968,50 €, prêt du 7

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[H] de lui régler, outre intérêts, la somme de 29 056,15€ au titre du prêt n° 08831772.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae408cdc6046d47eebb61

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

assigner, à l'audience du 16 juin 2025, la société FPA ACTIONS afin de voir : * condamner la société FPA ACTIONS à payer à la CAISSE d'EPARGNE NORMANDIE la somme de 76.301,83 € au titre du solde du prêt

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a56cdc6046d477f0923

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Deux créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (260 000 €) : 201 657,42 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (175 000 €) : 103 049,61 € * le remboursement à 100% sur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Parallèlement, constatant la défaillance de la société WPO1 dans le règlement des échéances du prêt consenti le 19 juillet 2018, la BANQUE POPULAIRE lui a notifié la déchéance du terme dudit prêt, l'a

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TCOM

Trib. de Commerce

69b078a1cdc6046d47312c6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AMG a refusé de régler ces sommes, malgré les relances.

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