FAITS : Monsieur [I] [P] est président de la SAS CHAMPOTEL, créée en mai 2016 et qui exploite directement ou indirectement plusieurs hôtels.

Il y a lieu de relever, à la lecture de l'assignation des parties en demande qu'il s'agit d'une « ASSIGNATION DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ».

Cette sommation étant demeurée vaine, la société [X] a été contrainte de saisir le tribunal de commerce de Cahors, d'une requête en injonction de payer portant sur un montant total de 11.107,50 euros.

, la totalité des titres de la société ISILAND SAS dont était propriétaire la société FINANCIERE LANDISI SAS.

l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003564 Le tribunal a été saisi

La requérante souligne qu'aucune saisie n'a été contestée et redoute que la société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES organise son insolvabilité.

OUVERTE AU PROFIT DE SARL FORTEC CIP 3176 Affaire 2025000629 Dans le dossier de : SARL FORTEC [Adresse 1] RCS B 452314636 (2007B00261) Gérant : Monsieur [Y] [B] [L] [C] [Adresse 2] Le Tribunal se saisissant

Par procès-verbal de saisie-attribution du 9 décembre 2024, l'huissier a constaté l'échec de la saisie sur le compte bancaire de RENOV2CLEAN.

attribution et de saisie vente, dont elle justifie.

attribution et de saisie vente, dont elle justifie.

La saisie conservatoire est fructueuse. Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2026F00094 A LA REQUETE DE : SAS GARAGE DU BEL AIR ETS [P], ayant son siège social [Adresse 1], Défenderesse représentée par la SELARL

[Q] de sa demande de nullité des saisies pratiquées.

[A] [E] assigne la SAS FB SOLUTION à comparaître à l'audience publique du 3 Avril 2025.

Dès lors, seul le juge des requêtes qui a rendu l'ordonnance peut être saisi d'une demande de rétractation de celle-ci.»

[T] et A2M INVEST de l'ensemble des éléments saisis par la SAS ACTALAW le 13 nombre 2025 et la destruction de toute copie desdits éléments, A titre subsidiaire Ordonner la rétractation partielle de l'ordonnance

Par assignation du 10 juin 2024, le liquidateur a saisi le tribunal des activités économiques de Nanterre aux fins de reporter la date de cessation des paiements au 30 avril 2022.

en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BÂTIMENT (SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.

Seuls un relevé contradictoire et/ou une feuille de saisie de service permettent de consigner l'accord intervenu entre les parties.