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3 623 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a048340cdc6046d479855c7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Location de braseros » inscrite au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers d'Aurillac sous le numéro 953 990 769 ; FIXE provisoirement au 01/07/2025 la date de cessation des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb902bcdc6046d472b7e50

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Constate la non comparution du représentant des salariés mais invite, conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce, les salariés à élire leur représentant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fddacdc6046d47ea2f7e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que TRANSPORT SUD EST (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 441 851 490 - 2002 B 277.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. - Mme [V] [A], [Adresse 3], comptable et salariée, présente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL MF INVEST n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7132acdc6046d4796db73

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SARL COMPTOIR DES SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 885128694.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS [V] [C] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919139733.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS à associé unique PV2C est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850526344.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL LE POIVRE ROSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382030609.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7513cdc6046d4761df75

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7c5acdc6046d47625200

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

La SARL BATSOL TRAINING est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 887587939.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7ebccdc6046d47627719

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

La SAS à associé unique AREV est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982136160.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS à associé unique ER AUTOMOBILES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818041477.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leur créance.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

[C] [Y] est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798984571 et exerce une activité de restauration de type rapide.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196561cdc6046d4759e132

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL KM BATILOC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985039874.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196322cdc6046d47597cf2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SAS à associé unique NPP [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 907855217.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leur créance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb13cdc6046d476dcf57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [Z] DIFFUSION n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50ef0cdc6046d4735ca8d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des salariés.

Source officielle

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