Le 16 novembre 2023, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a fait part de son étonnement quant à cet envoi, compte tenu du fait que le matériel installé n'était pas fonctionnel, et la formation prévue au

de Payer rendue le 18 février 2025 par le Tribunal de Commerce de Toulon et fixer le montant de la créance à la somme de 10 663 euros, * CONDAMNER sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter

Le passif pris en compte dans le cadre du plan d'apurement est le suivant : […] Le projet de plan prévoit un passif à épurer d'un montant de 3 806 k€ et le remboursement des comptes courants d'associés

Il s'était vu attribuer : * 38 828 BSPCE émis le 30/06/2022 exerçables à compter du 01/12/2023 pendant 10 ans.

: SARL GARAGE DEBENAT c/ Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN Secrétaire

de l'arrêté de compte et mise en demeure du 21 février 2019, et jusqu'à complet règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 9 943,70 € outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance

Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier

Au surplus le PV fait état de la désignation du président de séance et du secrétaire « par les membres de l'Assemblée ». Or selon les demanderesses cette AGE n'était pas valablement constituée.

de l'arrêté de compte et mise en demeure du 12 septembre 2017, et jusqu'à complet règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 10 472.73 € outre intérêts au taux légal à compter de la

Il existe un comité social et économique (CSE) dont le secrétaire désigné est, [Q], [P], [J].

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, M.

de l'arrêté de compte et mise en demeure du 18 juin 2018, et jusqu'à complet règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 11 101.66 € outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance

La société JP BOULPAT CONSEILS ne peut solliciter que l'admission au passif au titre de son accompagnement en application du contrat et ce à compter du 31 mai 2021.

La société JCL n'a réglé que 19 loyers et a cessé définitivement ses paiements à compter de l'échéance de mars 2024.

plusieurs contrats de location, portant sur du matériel de vidéo et télésurveillance, financés par la société NBB LEASE, dont 2 contrats pour un coût mensuel chacun de 69 euros HT (82,80 euros TTC) à compter

L'assuré s'engage à rendre compte à Euler Hermès France de sa gestion à sa demande.

et du mot de passe strictement personnels au titulaire dudit compte

Avocat plaidant Maître [E], Avocat au Barreau des HAUTS-DE-SEINE) C/ La société BORN TV LLC, Société de droit américain [Adresse 3] ETATS-UNIS Immatriculée au Registre du Commerce de New Mexico Secretary

Compte tenu de cela, la reprise de la Société CULTURE MIEL SA apparait répondre à ce besoin.

La SARL BP INFO a créé une structure dédiée à l'exploitation du dispositif acquis, et à compter du mois de novembre 2021, a commencé à réaliser des audits de cybersécurité pour ses propres clients en utilisant