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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db41efcdc6046d47f52056
7 avril 2026
Le comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] est créancier à son égard pour la somme totale de 28.171,79 €.
REFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
N° 67 AFFAIRE : SASU ASSURANCES PILLIOT / SAS TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS ACTION LOGISTICS FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 000940 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE
Référés
69de329fcdc6046d47327b62
2 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 27 mai 2025, la SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE a assigné en référé la SARL DMLP [Localité 2] ; La demande de la SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE tend à voir :
Trib. de Commerce
69f08b7bcdc6046d47d2abd2
24 avril 2026
PLUS ; que la société ARMOR SERVICES PLUS se trouve par conséquent en état de cessation des paiements ; que Monsieur [A] [M], représentant légal de la société ARMOR SERVICES PLUS SARL sollicite par un
7ème chambre
69f0e969cdc6046d47dc8034
27 janvier 2026
WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 343393351 2018 B 8322 Enseigne : E* MESSAGE Représentant légal : M.
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
général : 2025F277 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS CHEZ PIMLINE SERVICES
69f47e7bcdc6046d4732a94e
30 avril 2026
Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS EK SERVICES
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
Pour obtenir le recouvrement de ses créances, le comptable du Service Impôts des Entreprises de [Localité 1] a délivré des mises en demeure de payer valant commandement de payer.
69de32bdcdc6046d47327dcf
Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRATON FINANCIAL SERVICES
audience ordinaire
69e299a9cdc6046d479e3e2f
9 septembre 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 12/09/2023 à la SAS LOC SERVICE BTP.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
, de commissions, de conseils notamment d'ordre administratif, juridique, comptable, financier, commercial, technique ou immobilier au profit des filiales et participations.
Chambre 2-5
69d8526bcdc6046d47b5905b
29 janvier 2026
La SAS STRATEGGYZ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802632844 et exerce une activité d'auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca54cdc6046d472412fa
7 mai 2026
La prise de participation de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières ou de services, ou toutes personnes morales, quel que soit l'objet
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
soient condamnés in solidum à indemniser Monsieur, [E] et la société LH SERVICES sur la base des conclusions du rapport d'expert.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
Gestion 2017 B 1789 Représentant Légal : T 2 M C, Président [Adresse 4] [Localité 5] FRANCE FAITS : Le département de la Seine [Localité 1] (SSD) a conclu le 23 décembre 2022 un marché public de services
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
[F] [X], [Adresse 4], directeur administratif et financier GROUPE STAR'S SERVICE, présent. M.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
Il appartient aux services de la mairie d'instruire cette candidature et de se prononcer. Cette démarche, qui respecte le sous-traité liant les parties, est satisfactoire.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE, pris en son établissement français sis [Adresse 3], pris en sa qualité d'assureur de la SOCIETE ENGIE ENERGIES SERVICES
69a7b1efcdc6046d476fa936
1 octobre 2025
La SAS SERVICES PRESTATIONS DU SUD serait débitrice de la somme de 405 541 € euros sous réserve des acomptes versés.
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
PROVIDER ([B]); * Débouter la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER ([B]) de toutes ses demandes : Vu les articles 1302-1 et 1240 du code civil, * Condamner la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER
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